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...Mme BONMATI...Vu la requête transmise par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 2001, enregistrée sous le n° 01MA01027, régularisée le 10 mai 2001, présentée par la SCP d'avocats Roux-Lang-Cheymol-Canizares, pour M. Idriss X demeurant chez Mme Y, ... ; Le requérant demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99 1524 en date du 23 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 7 décembre 1998, confirmée le 11 février 1999, par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour...

...Mme BONMATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 2001 sous le n° 01MA01039, présentée par M. Mohamed X, demeurant chez ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 982815 du 22 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 avril 1998 par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2'/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet du Gard ; Classement CNIJ : 335-01-03-01 C Il soutient : - que le préfet et le tribunal...

...Mme BONMATI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 24 juillet 2001 sous le n° 01MA01646, la requête présentée par Maître Sarah El Atmani, avocat, pour M. Brahim X, demeurant ... ; M. Brahim X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00 01346-00 01347 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 9 mai 2001 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 2000 confirmée le 20 mars 2000 après recours gracieux par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'attribution d'un titre de séjour 2°/ d'annuler cette décision ; Classement...

...Mme BONMATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 juillet 2001, sous le n° 01MA01653, présentée par Maître El Atmani, avocat, pour Mme Zohra X, ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00 03964 - 00 03965 en date du 9 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 avril 2000 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; Classement CNIJ : 335-01-03-01 C 2°/ d'annuler...

...Mme BONMATI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 2001 sous le n° 01MA001691 présentée par M. Saïd X demeurant ... ; M. Saïd X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9804065 - 9805133 en date du 1er juin 2001 rendu dans les instances n° 984065 et n° 985133 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mars 1998 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé sa demande d'admission au séjour, ensemble la décision en date du 23 novembre 1998 par laquelle le ministre de l'intérieur a...

...Mme BONMATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 août 2001, sous le n° 01MA001838, présentée par M. Hocine X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 05683 en date du 12 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 mai 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 335-01-03-01 C Il soutient qu'il réside en France depuis plus de vingt ans et...

...Mme BONMATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 septembre 2001, sous le n° 01MA02045, présentée par Maître Bruschi, avocat, pour Mme Amina X, domiciliée chez M. Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9904646 - 00 01369 en date du 26 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes enregistrées respectivement sous les n°s 99-4646 et 00-1369 et tendant à l'annulation de la décision en date du 6 avril 1999 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2...

...Mme BONMATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 janvier 2002, sous le n° 02MA00047, présentée par M. Nizamettin X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°99-2517 en date du 28 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 janvier 1999 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône l'a invité à quitter le territoire ; 2°/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 335-01-03-01 C Il soutient : - qu'il est marié et père d'un enfant né en...

...Mme BONMATI...Vu, enregistrée au greffe le 12 février 2002 sous le n° 00MA00120, la requête présentée par M. Nizamettin X, demeurant ... ; M. Nizamettin X demande que la Cour annule le jugement du 28 novembre 2001 rendu dans l'instance n° 00-1860, par lequel le Ttribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mars 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'attribution d'un titre de séjour ; Classement CNIJ : 335-01-03-01 C Il soutient qu'il est père d'un enfant né en France en 1999 et que son épouse et lui-même sont parfaitement...

...Mme BONMATI...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 janvier 1999, sous le n°' 99MA00151, présentée par Maître Demesse, avocat à la Cour, pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE ONIFLHOR, dont le siège est 164, rue de Javel à Paris 75379 Cedex 15 représenté par son directeur en exercice ; L'ONIFLHOR demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 98 9002 en date du 12 janvier 1999 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. Guy X, ordonné une...