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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 09 avril 2004, 01MA01027

...Mme BONMATI...Vu la requête transmise par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 2001, enregistrée sous le n° 01MA01027, régularisée le 10 mai 2001, présentée par la SCP d'avocats Roux-Lang-Cheymol-Canizares, pour M. Idriss X demeurant chez Mme Y, ... ; Le requérant demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99 1524 en date du 23 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 7 décembre 1998, confirmée le 11 février 1999, par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 09 avril 2004, 01MA01039

...Mme BONMATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 2001 sous le n° 01MA01039, présentée par M. Mohamed X, demeurant chez ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 982815 du 22 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 avril 1998 par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2'/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet du Gard ; Classement CNIJ : 335-01-03-01 C Il soutient : - que le préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 29 mars 2004, 01MA01646

...Mme BONMATI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 24 juillet 2001 sous le n° 01MA01646, la requête présentée par Maître Sarah El Atmani, avocat, pour M. Brahim X, demeurant ... ; M. Brahim X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00 01346-00 01347 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 9 mai 2001 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 2000 confirmée le 20 mars 2000 après recours gracieux par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'attribution d'un titre de séjour 2°/ d'annuler cette...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 09 février 2004, 01MA01653

...Mme BONMATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 juillet 2001, sous le n° 01MA01653, présentée par Maître El Atmani, avocat, pour Mme Zohra X, ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00 03964 - 00 03965 en date du 9 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 avril 2000 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; Classement CNIJ : 335-01-03-01...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 09 février 2004, 01MA01691

...Mme BONMATI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 2001 sous le n° 01MA001691 présentée par M. Saïd X demeurant ... ; M. Saïd X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9804065 - 9805133 en date du 1er juin 2001 rendu dans les instances n° 984065 et n° 985133 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mars 1998 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé sa demande d'admission au séjour, ensemble la décision en date du 23 novembre 1998 par laquelle le ministre...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 09 février 2004, 01MA01838

...Mme BONMATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 août 2001, sous le n° 01MA001838, présentée par M. Hocine X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 05683 en date du 12 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 mai 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 335-01-03-01 C Il soutient qu'il réside en France depuis...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 09 février 2004, 01MA02045

...Mme BONMATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 septembre 2001, sous le n° 01MA02045, présentée par Maître Bruschi, avocat, pour Mme Amina X, domiciliée chez M. Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9904646 - 00 01369 en date du 26 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes enregistrées respectivement sous les n°s 99-4646 et 00-1369 et tendant à l'annulation de la décision en date du 6 avril 1999 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 09 février 2004, 02MA00047

...Mme BONMATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 janvier 2002, sous le n° 02MA00047, présentée par M. Nizamettin X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°99-2517 en date du 28 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 janvier 1999 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône l'a invité à quitter le territoire ; 2°/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 335-01-03-01 C Il soutient : - qu'il est marié et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 09 février 2004, 02MA00120

...Mme BONMATI...Vu, enregistrée au greffe le 12 février 2002 sous le n° 00MA00120, la requête présentée par M. Nizamettin X, demeurant ... ; M. Nizamettin X demande que la Cour annule le jugement du 28 novembre 2001 rendu dans l'instance n° 00-1860, par lequel le Ttribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mars 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'attribution d'un titre de séjour ; Classement CNIJ : 335-01-03-01 C Il soutient qu'il est père d'un enfant né en France en 1999 et que son épouse et lui-même sont...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 09 février 2004, 99MA00151

...Mme BONMATI...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 janvier 1999, sous le n°' 99MA00151, présentée par Maître Demesse, avocat à la Cour, pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE ONIFLHOR, dont le siège est 164, rue de Javel à Paris 75379 Cedex 15 représenté par son directeur en exercice ; L'ONIFLHOR demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 98 9002 en date du 12 janvier 1999 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. Guy...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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