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...Mme Aurélie Chauvin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner solidairement la commune d'Amiens et la compagnie Areas assurances à lui payer la somme totale de 63 670,20 euros en réparation des préjudices résultant de la chute dont il a été victime le 18 avril 2009 dans le gymnase de la Veillère à Amiens. Dans le cadre de la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Somme a demandé que la commune d'Amiens et la compagnie d'assurance Areas soient condamnées à lui rembourser, au titre des...

01-05 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - motifs. 54-07-01 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge.... ...Mme Aurélie Chauvin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 avril 2018 par lequel la garde des sceaux, ministre de la justice a procédé au retrait de l'arrêté du 23 février 2018 le nommant notaire à la résidence de Bettignies Nord, office créé, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 22 mai 2018 contre l'arrêté du 6...

...Mme Aurélie Chauvin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à leur verser la somme totale de 23 286,90 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'accident survenu le 3 janvier 2017 et à M. B... la somme de 500 euros au titre du préjudice d'agrément et des souffrances endurées. Dans cette même instance, la caisse de sécurité sociale des indépendants en son agence locale d'Auvergne venant aux droits et obligations de la caisse régionale de sécurité sociale des indépendants d'Auvergne...

...Mme Aurélie Chauvin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser la somme globale de 24 875 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge au sein de cet établissement. Dans le cadre de cette instance, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut a demandé au tribunal de mettre à la charge du centre hospitalier de Valenciennes le versement de la somme de 22 871,42 euros au titre de ses débours définitifs exposés pour le compte de son...

...Mme Aurélie Chauvin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 18 juin 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand Ouest a décidé de l'affecter à la maison d'arrêt du Mans - Les Croisettes. Par un jugement n° 1802785 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2020, M. A..., représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1° d'annuler...

...Mme Aurélie Chauvin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 1er juin 2018 par laquelle le directeur général de l'institut départemental de l'enfance, de la famille, et du handicap pour l'insertion IDEFHI a rejeté sa réclamation du 11 avril 2018, d'enjoindre à l'IDEFHI de réexaminer sa situation en vue de sa titularisation et de condamner l'IDEFHI à lui verser une somme de 20 000 euros en indemnisation de ses préjudices. Par un jugement n° 1802867 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de...

...Mme Aurélie Chauvin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion IDEFHI à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi résultant de la décision du directeur de l'IDEFHI du 7 juin 2018 ayant prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1804173 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...Mme Aurélie Chauvin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM de Crespin, Quiévrechain, Saint-Aybert et Thivencelle a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la région Nord-Pas-de-Calais à lui verser la somme de 884 198,09 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, en réparation des conséquences dommageables résultant des dégradations occasionnées par des occupants sans titre aux bâtiments du lycée d'enseignement professionnel Jean-Baptiste Carpeaux situés à Crespin Nord. Par...

...Mme Aurélie Chauvin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier intercommunal Eure-Seine à lui verser une somme totale de 93 490,65 euros en indemnisation de ses préjudices résultant de sa prise en charge médicale dans cet établissement. Par un jugement n° 1900584 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ces demandes et laissé à la charge définitive de M. A... les frais de l'expertise du docteur B..., taxés et liquidés à la somme totale de 1 200 euros. Procédure...

39-05-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Prix. - Révision des... ...Mme Aurélie Chauvin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre requêtes distinctes, la société Le Foll TP a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le département de l'Eure à lui verser les sommes hors taxes HT de 205 140,43 euros, 175 416,44 euros, 167 005,44 euros et de 206 810,39 euros au titre du solde de quatre marchés, assorties des intérêts capitalisés. Par un jugement n°s 1800312, 1800326, 1800327...