Recherche de qui ont été rapportées par Mme Audrey MACAUD dans la jurisprudence francophone

...Mme Audrey MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la SCP Davies-Mouchon ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007010/5-2 du 5 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 8 octobre 2009 par laquelle le préfet de police a refusé de prendre en charge le paiement des cotisations de sécurité sociale au titre de la retraite de base du régime général et complémentaire, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de...

...Mme Audrey MACAUD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 26 février 2013, présentés pour M. B... A..., demeurant..., par Me Kati ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1206064 du 12 juin 2012 par laquelle la vice-présidente de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français en fixant le pays à destination duquel il sera éloigné, d'autre part, à enjoindre au...

...Mme Audrey MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2012, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1114311/2-2 du 22 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de Mme A...B..., d'une part, en annulant l'arrêté du 13 juillet 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination, d'autre part, en lui enjoignant de délivrer à l'intéressée, sous réserve d'un changement dans les circonstances de fait, une carte...

...Mme Audrey MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2010, présentée pour la société Union Technique du Bâtiment UTB, dont le siège est 159 avenue Jean Lolive à Pantin Cedex 93695, par Me Poux-Jalaguier ; la société UTB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607180/6-2 du Tribunal administratif de Paris en date du 29 juin 2010 en ce qu'il a entériné les montants avancés par l'Office public d'aménagement et de construction OPAC de Paris dans les décomptes notifiés le 20 juillet 2006 et rejeté partiellement ses demandes tendant à la condamnation de cet établissement à lui verser, au...

...Mme Audrey MACAUD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril 2011 et 8 septembre 2011, présentés pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, dont le siège est 3 avenue Victoria à Paris Cedex 04 75184, par Me C... ; l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807558/6-3 du 20 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à la société Ambulances Saint-Jacques une somme de 92 810,50 euros au titre de l'indemnisation de préjudices subis à raison du manque à gagner dans l'exécution...

...Mme Audrey MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2011, et le mémoire complémentaire, enregistré le 3 octobre 2012, présentés pour M. B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler, ou réformer, l'ordonnance n° 0816150/5-2 du 2 novembre 2011 par laquelle le vice-président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que la pension qu'il perçoit soit revalorisée ; 2° d'annuler la décision du ministre de la défense rejetant sa demande de révision ; 3° d'enjoindre au ministre de la défense de réexaminer sa demande, de...

...Mme Audrey MACAUD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 17 octobre 2012, présentés pour Mme B...A...D..., demeurant..., par MeC... ; Mme A...D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0914409/5-2 du 26 janvier 2012 du Tribunal administratif de Paris qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 juin 2009 par laquelle le directeur des services des anciens combattants de l'ambassade de France en Algérie a rejeté sa demande de revalorisation de sa pension ; 2° d'annuler la décision du 25 juin 2009 ; 3° d'enjoindre au ministre de la défense...

...Mme Audrey MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2012, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108515/6 du 22 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 28 septembre 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa...

...Mme Audrey MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112850/1-2 du 3 avril 2012 du Tribunal administratif de Paris qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2011 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de...

...Mme Audrey MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1115430/6-2 du 3 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2011 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français en fixant son pays de destination, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans...