Recherche de qui ont été rapportées par Mme Anne MIELNIK-MEDDAH dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2014, présentée pour Mme C...D..., demeurant..., par MeB... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111246/5-3 du 27 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande préalable de réparation de divers préjudices de carrière endurés entre 1969 et 2011, d'autre part, à la condamnation du Centre d'action sociale de la ville de Paris à lui verser la somme de 76 040,60 euros avec les intérêts de droit à compter de...

...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205353/7 du 19 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 novembre 2011 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêté et a fixé le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour...

...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205685/5 du 28 novembre 2013 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande d'indemnisation et à la condamnation de l'État à lui payer la somme de 85 000 euros au titre de la dégradation de ses conditions de travail, avec intérêts de droit à compter de la réclamation préalable et capitalisation...

...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2014, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par MeA... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311724/5-2 du 12 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2013 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté préfectoral susmentionné ; 3° d'enjoindre...

...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1300862/1-1, 1300866 du 11 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux qui lui ont été assignées au titre des années 2006 et 2007 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...

...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n 1120027/2-1 du 30 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 décembre 2010 par laquelle l'Université Panthéon-Assas Paris II a refusé de lui délivrer le diplôme de maîtrise de droit ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision attaquée ; 3° d'enjoindre à l'Université Panthéon-Assas Paris II, sous astreinte de 50 euros par jour de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1312016/6-3 du 10 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 17 juillet 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Démission. ... ...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars 2014 et 22 avril 2014, présentés pour M. A... C..., demeurant au..., par MeB... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1215432 du 22 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat, pris en la personne du ministre chargé du budget, à lui verser l'indemnité de départ volontaire qui lui est due pour un montant de 37 646,99 euros, et à ce...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203794/3 du 9 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 mars 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination ; 2...

19-01-03-02-01-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu l'arrêt rendu ce jour, par lequel la Cour, statuant sur la requête n° 14PA00339 de M. C... B...dirigée contre le jugement n° 1109767 du 28 novembre 2013 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant l'une à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles lui-même et son épouse ont été assujettis au titre des années 2004 à 2007...