La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Agnes BOURJADE - page 2

60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Évaluation du préjudice. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Sous le n° 1901233, M. C... B..., M. A... B..., Mme F... D... et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM à verser à titre provisionnel les sommes de 500 000 euros à M. C... B..., de 40 000 euros à M. A... B..., de 50 000 euros à Mme D... et de 25 000 euros à Mme B... en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de...

60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier de Manosque à lui verser la somme de 62 180 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge lors de son accouchement le 27 août 2010. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Alpes-de-Haute-Provence a demandé au tribunal de condamner...

36-05-03-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. Réintégration. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 22 mai 2017 du maire de la commune de Bandol refusant le renouvellement de son détachement auprès de la société d'économie mixte de gestion du port de Bandol SOGEBA et l'affectant au poste de responsable de la brigade de l'environnement, confirmée par la décision implicite ayant rejeté son recours gracieux, et...

17-05-01-02 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence en premier ressort des tribunaux... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2020 du préfet du Rhône l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée de 12 mois. Par un jugement n° 2000081 du 5 février 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 13 mars 2017 du directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Résidence Anne de Ponte rejetant sa demande indemnitaire, de condamner l'établissement à lui verser une provision de 2 500 euros et les sommes de 54 373,82 ou de 34 373,82 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir...

60-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... A... D... et M. J... G... ont demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'ordonner une mesure d'expertise médicale et de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer à leur verser en leur qualité d'ayants-droit de M. C... G... la somme provisionnelle de 10 000 euros à valoir sur l'indemnisation définitive des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait du décès de M. G... et, à titre subsidiaire...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 du préfet de Vaucluse lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1904277 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

60-03 Responsabilité de la puissance publique. Problèmes d'imputabilité. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Perpignan à lui verser la somme de 11 485 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite d'une chute sur un trottoir de la commune. La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, a demandé au tribunal de condamner la commune de...

36-08-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Allocation temporaire d'invalidité.... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'Etat et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à lui verser la somme de 411 438 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la maladie professionnelle dont il est atteint. Par un jugement n° 1405635, 1409312 du 28 avril 2017, le tribunal administratif de Marseille a condamn...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM la somme de 195 052,83 euros à verser à Mme D... et la somme de 7 500 euros à verser à M. B... en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis...