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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 juillet 2021, 19MA05426

...Mme Agnes BOURJADE... 04-02-02-01 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Pupilles de l'Etat. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Enfance et Familles d'adoption E... EFA 2B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 25 avril 2018 du préfet de Corse arrêtant la liste des membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat de la collectivité de Corse et d'enjoindre au préfet de Corse de rétablir son droit à siéger au conseil des familles des pupilles de l'Etat de la collectivit...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 24 juin 2021, 20MA00585

...Mme Agnes BOURJADE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2019 du préfet du Var lui refusant le renouvellement de son titre de séjour avec changement de statut, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1904080 du 24 janvier 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 24 juin 2021, 20MA00885

...Mme Agnes BOURJADE... 60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner, à titre principal, le centre hospitalier universitaire CHU de Nice à lui verser la somme de 239 225,56 euros assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation en réparation des préjudices qu'il impute aux manquements commis à l'occasion de l'intervention chirurgicale qu'il y a subi le 16 juin 2014, à titre subsidiaire, le CHU de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 24 juin 2021, 20MA01078

...Mme Agnes BOURJADE... 60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. 62-04-07-02 Sécurité sociale. Prestations. Allocations de sécurité sociale diverses. Allocation aux adultes handicapés. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier CH de Martigues à lui verser la somme de 137 054 euros en réparation des préjudices qu'elle impute aux manquements commis lors de sa prise en charge par cet établissement de soins du 17 au 23...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 24 juin 2021, 20MA01176

...Mme Agnes BOURJADE... 36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les attaques. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune d'Isola à lui verser la somme de 25 500 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison du harcèlement moral dont il a dit avoir été victime et de l'inertie de la commune à le protéger de ces agissements. Par un jugement n° 1701590 du 16 janvier 2020...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 24 juin 2021, 20MA01207

...Mme Agnes BOURJADE... 26-055-01-06-01 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit à un procès équitable art. 6. Champ d'application. 61-10 Santé publique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Comptoir pharmaceutique corse COPHAC a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, d'annuler la décision du 5 janvier 2018 du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ANSM lui infligeant une sanction...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 24 juin 2021, 20MA02366

...Mme Agnes BOURJADE... 36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 16 janvier 2019 de la directrice adjointe du centre hospitalier CH de Menton la déclarant apte à la reprise de ses fonctions d'aide-soignante sans qu'il y ait lieu de la reclasser sur un poste administratif, d'enjoindre au directeur de l'établissement de soins de statuer à nouveau sur sa situation et de prévoir un...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 03 juin 2021, 20MA00645

...Mme Agnes BOURJADE... 60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier de Manosque à lui verser la somme de 62 180 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 03 juin 2021, 20MA00926

...Mme Agnes BOURJADE... 36-05-03-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. Réintégration. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 22 mai 2017 du maire de la commune de Bandol refusant le renouvellement de son détachement auprès de la société d'économie mixte de gestion du port de Bandol SOGEBA et l'affectant au poste de responsable de la brigade de l'environnement, confirmée par la décision implicite ayant rejeté son recours...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 03 juin 2021, 20MA01136

...Mme Agnes BOURJADE... 17-05-01-02 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence en premier ressort des tribunaux administratifs. Compétence territoriale. 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2020 du préfet du Rhône l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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