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| 66-10-01 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Aide à l'emploi. ... ...Melle Muriel JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 décembre 2010, sous le 10MA04380, complétée par mémoire enregistré 28 janvier 2011, présentée pour POLE EMPLOI, direction régionale 1 boulevard Pèbre à Marseille 13417, par Me Sourdot, avocat ; POLE EMPLOI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800440 du 21 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé les décisions des 18 et 19 décembre 2007 par lesquelles, respectivement, la...
30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ... ...Melle Muriel JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 16 mars 2011, sous le n° 11MA01056, présentée pour Mme Nadine A, demeurant ..., par Me Naudin, avocat ; Mme Nadine A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1008205 du 21 janvier 2011 par laquelle le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la révision de la décision du 22 octobre 2010 par laquelle le jury compétent pour la validation des acquis de...
24-01-02 Domaine. Domaine public. Régime. ... ...Melle Muriel JOSSET...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2011, sous le n° 11MA01151, présentée pour la SOCIETE TECHNO MAMBO, dont le siège social est sis 23 rue Pierre Marie Curie à Cavalaire-sur-Mer 83240, par Me Susini, avocat ; La SOCIETE TECHNO MAMBO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902046 du 4 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulon lui a enjoint de libérer les lots n° 62 et 61 sur la zone du centre d'animation et de commerces du port de la commune de...
14-02-01-07 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...Melle Muriel JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 28 avril 2011, sous le n° 11MA01683, présentée pour la SOCIETE CTPL, dont le siège est 700, chemin des plaines à Mouans-Sartoux 06370, par la SCP d'avocats Bernardi ; La SOCIETE CTPL demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100159 du 16 février 2011 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande...
54-02-01-02 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours pour excès de pouvoir. Conditions de recevabilité. ... ...Melle Muriel JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 juin 2011, sous le n° 11MA02388, présentée pour la SOCIETE FRIEDLANDER, dont le siège social est sis Parc de Pichaury ZI les Milles, 550 rue Pierre Berthier à Aix en Provence 13100, par Me Roy, avocat ; La SOCIETE FRIEDLANDER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906901 du 26 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant...
66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Melle Muriel JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 22 juin 2011, sous le n° 11MA02411, présentée pour la SOCIETE AUCHAN FRANCE, dont le siège social est sis, 200 rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq 59650, par Me Marquet de Vasselot, avocat ; La SOCIETE AUCHAN FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903214, 1001656 du 26 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille...
60-01-02-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...Melle Muriel JOSSET...Vu la requête, enregistrée le 08 septembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03552, pour Mme Marie-Josée A, demeurant au ..., par la SELARL d'avocats Adden ; Mme Marie-Josée A demande à la cour : 1° d'annuler les jugements n° 0608061 des 2 juillet 2009 et 7 juillet 2010, rectifiés par une ordonnance du 29 juillet 2010, par lesquels le tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à lui...
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...Melle Muriel JOSSET...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA04501, présentée pour M. Jean-Christophe B, dont le siège est ..., par Me Pierchon, avocat ; M. Jean-Christophe B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900282 du 19 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des avis du médecin du travail en date des 13 mai, 28 mai et 11 juin 2008 constatant...
66-06 Travail et emploi. Conflits collectifs du travail. ... ...Melle Muriel JOSSET...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA00958, présentée pour l'ASSOCIATION ENTRAIDE DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 13 rue Roux de Brignoles BP 66 à Marseille Cedex 6 13254, par la SCP d'avocats Marin ; L'ASSOCIATION ENTRAIDE DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806671 du 25 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 5 septembre 2008 par laquelle le...
55-01-02 Professions, charges et offices. Ordres professionnels - Organisation et attributions non disciplinaires. Questions propres à chaque... ...Melle Muriel JOSSET...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA00971, complétée par mémoire enregistré le 10 janvier 2012, présentés pour M. Nordine A, demeurant ..., par Me Fernandez, avocat ; M. Nordine A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904630 du 22 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la...
