Recherche de qui ont été rapportées par MME LORANT dans la jurisprudence francophone - page 48

36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES ... ...Mme LORANT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de LA GRANDE MOTTE ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 19 juillet 1996, sous le n 96BX01549, présentée pour la commune de LA GRANDE MOTTE, légalement représentée...

36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES ... ...Mme LORANT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de LA GRANDE Z... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 7 avril 1997 sous le n 97BX00607, présentée pour la commune de LA GRANDE Z..., légalement représentée par...

30-03 ENSEIGNEMENT - RECHERCHE ... ...Mme LORANT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Monsieur Pierre BOISSEAU ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 22 avril 1996 sous le n 96BX00729 et le mémoire complémentaire, enregistré le 3 juin 1996, présentés par Monsieur Pierre BOISSEAU, demeurant Les Romarins, A5 - ... ; M. BOISSEAU demande à la Cour : 1 d'annuler...

18-04-01 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME ANTERIEUR A LA LOI DU 31 DECEMBRE... ...Mme LORANT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. René X... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 décembre 1996 sous le n 97LY00109, présentée pour M. X... demeurant résidence Leutisques, esc C, ..., par la SCP...

19-06-02-08-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE... ...Mme Lorant...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la S.A.R.L. ENTREPRISE DE PEINTURE MEDITERANEENNE ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 avril 1996 sous le n° 96LY00904, la requête présentée pour la S.A.R.L. ENTREPRISE DE PEINTURE...

19-06-02-08-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE... ...Mme Lorant...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la S.A.R.L. ENTREPRISE DE PEINTURE MEDITEREENNE ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 avril 1996 sous le n° 96LY00904, la requête présentée pour la S.A.R.L. ENTREPRISE DE PEINTURE...

02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE 19-01-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - ACTION EN RECOUVREMENT ... ...Mme Lorant...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 15 avril 1996 sous le n° 96BX00685, présentée pour M. X..., PUBLIRAMA, demeurant ... LE LEZ par Maître Alain-François Y...

08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - SOLDES ET AVANTAGES DIVERS ... ...Mme Lorant...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 24 février 1997 sous le n° 97BX00381, présentée pour M. Jean-Charles Y..., demeurant ..., par Maître Philippe X..., avocat; M...

01-09-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - ABROGATION - ABROGATION DES ACTES NON REGLEMENTAIRES -Abrogation de... ...Mme Lorant...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. X... ; Vu, 1° la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative de Lyon respectivement les 26 juillet 1996 et 23 décembre 1996, présentés pour M. Léo X..., demeurant 355...

30-01-04-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - DELIBERATIONS ... ...Mme Lorant...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Monsieur a z ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 avril 1996, sous le n° 96LY00832, présentée par Monsieur a Z..., étudiant, demeurant ... ; M. z demande à la Cour d'annuler le jugement n° 92.260-5 du 20 décembre 1995...