Recherche de qui ont été rapportées par M. le Pres Daniel GILTARD dans la jurisprudence francophone - page 3

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2011, présentée par le PREFET DU BAS-RHIN ; le PREFET DU BAS-RHIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101102 en date du 8 mars 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, a annulé son arrêté du 2 mars 2011 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Tekin A et fixant le pays de destination et, d'autre part, a enjoint au PREFET DU BAS-RHIN de délivrer une autorisation provisoire de séjour à M. A...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2011, présentée pour Mlle Alije A, demeurant au ..., par Me Andreini ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1100608 en date du 11 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 7 février 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 7 février 2011...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2011, présentée par le PREFET DU HAUT-RHIN ; le PREFET DU HAUT-RHIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100761 en date du 18 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, a annulé son arrêté du 14 février 2011 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Suvada A et, d'autre part, a enjoint au PREFET DU HAUT-RHIN de délivrer une autorisation provisoire de séjour à Mlle A et de se prononcer...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD...Vu, I, sous le n° 11NC00531, la requête, enregistrée le 30 mars 2011, présentée pour M. Afrim A, demeurant ..., par Me Rudloff ; M. A demande à la Cour 1° d'annuler le jugement n° 1100787 en date du 18 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 14 février 2011 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD...Vu, I, sous le n° 11NC00532, la requête, enregistrée le 30 mars 2011, présentée pour Mme Servete SAHITI épouse A, demeurant ..., par Me Rudloff ; Mme SAHITI épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100793 en date du 18 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 14 février 2011 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD...Vu, I, sous le n° 11NC00549, la requête enregistrée le 1er avril 2011, présentée pour Mlle Soumia A, élisant domicile chez son conseil, ..., par Me Jeannot *** ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1100238 rendu le 21 janvier 2011 par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg en tant que, d'une part, il décide qu'il n'y a pas lieu à statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 17 janvier 2011 en tant...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2011, présentée pour Mme Iraz A demeurant ..., par Me Jeannot ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101022 en date du 2 mars 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle du 27 février 2011 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD...Vu, I, la requête, enregistrée le 18 avril 2011 sous le n°11NC00648, présentée pour M. Abdul A, demeurant ..., par Me Kling ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1101320 en date du 17 mars 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 14 mars 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2011, présentée pour M. Boumedienne A, demeurant ..., par Me Mengus ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005620 en date du 3 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 1er décembre 2010 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2011, présentée pour le PREFET DU HAUT-RHIN ; le PREFET DU HAUT-RHIN demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n°1005782 en date du 13 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté en date du 9 décembre 2010 ordonnant la reconduite à la frontière de M. A ; 2 de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; Le PREFET DU HAUT-RHIN soutient que...