Recherche de qui ont été rapportées par M. le Pres Daniel GILTARD dans la jurisprudence francophone - page 2

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2011, présentée pour M. Jean-Louis Philippe A, demeurant ..., par Me Provenzano ; M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005667 en date du 6 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 1er décembre 2010 ordonnant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2011, présentée pour M. Nkosi A, élisant domicile ..., par Me Gonand ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1101777 en date du 12 avril 2011 par laquelle le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a donné acte du désistement de sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 7 avril 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2011, présentée pour M. Hovhannes A demeurant au ..., par Me Dollé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100653 en date du 15 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle du 9 février 2011 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2011, présentée pour M. Garik A demeurant au ..., par Me Dollé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100655 en date du 15 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle du 9 février 2011 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2011, présentée pour M. Murat A, demeurant ..., par Me Dollé ; M. A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1100825 en date du 21 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 16 février 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 16 février...

...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2011, présentée pour M. Paul A, demeurant chez M. Dieudonné B, ..., par Me Dollé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004763 en date du 4 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 août 2010 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Moselle de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2010, présentée par le PREFET DE LA MARNE ; le PREFET DE LA MARNE demande à la Cour d'annuler le jugement n°102133 du 22 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté du 18 novembre 2010 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Marius A ; Il soutient que le premier juge a manifestement méconnu les dispositions du 8° du II de l'article L. 511-1 du Code de l'entrée et du séjour des...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2011, présentée pour M. Liamping A, demeurant ..., par Me Skander ; M. A demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 1100543 en date du 10 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aube du 3 février 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière et la...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2011, présentée pour M. Boualem A, demeurant ..., par Me Tassigny ; M. A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1100970 en date du 28 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 23 février 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 23 février 2011...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011, présentée pour Mme Monique A, demeurant au ..., par Me Thiebaut ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°11000433 en date du 2 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle du 27 janvier 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière...