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...M. le Pdt. Michel BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 1er août 2012 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en tant qu'elle a autorisé la société L'Hôtel le Bristol à le licencier pour motif disciplinaire. Par un jugement n° 1217734/3-3 du 17 décembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par un arrêt n° 14PA00727 du 14 avril 2016, la Cour a rejeté la requête de M...

...M. le Pdt. Michel BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 octobre 2016 par laquelle le directeur général du Centre des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Paris l'a mise en demeure de quitter le logement qu'elle occupe depuis le 1er février 2011 et l'a informée qu'à défaut de départ dans un délai de huit jours le CROUS de Paris saisirait le juge des référés du tribunal administratif de Paris aux fins d'expulsion. Par une ordonnance n° 1703641 du 7 septembre...

...M. le Pdt. Michel BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 février 2019 par lequel le préfet de police a prononcé sa remise aux autorités suédoises. Par un jugement n° 1903720/8 du 8 juillet 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2019, le préfet de police demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement et de rejeter la demande...

...M. le Pdt. Michel BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2019 par lequel le préfet de police a prononcé sa remise aux autorités suédoises. Par un jugement n° 1902695/8 du 6 mai 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2019, le préfet de police demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement. Le préfet de police soutient que...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. le Pdt. Michel BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...épouse C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision orale en date du 29 mars 2016 par laquelle le Préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'une carte de résident à titre principal et le renouvellement de sa carte de séjour temporaire mention " visiteur " à titre subsidiaire ainsi que l'annulation des arrêtés du 1er juillet et du 19 septembre 2016 par lesquels le préfet du...

...M. le Pdt. Michel BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H...F...épouseD..., Mme B...D..., M. E...D...et M. A... D...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à les indemniser des préjudices résultant d'un défaut d'information, pendant la grossesse, quant aux risques de survenue de trisomie 18 dont est atteinte ChristelleD... ; Par un jugement n° 1503825/6-2 du 29 novembre 2016 le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à verser à MmeF...

...M. le Pdt. Michel BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administration de la Polynésie française de condamner la commune de Faa'a à lui verser la somme de 21 339 623 F CFP en réparation des préjudices qu'il a subi à raison de l'accident dont il a été victime le 17 octobre 2014. Par un jugement n° 1600153 du 11 octobre 2016, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2016, M.B..., représenté par MeE..., demande à la Cour...

...M. le Pdt. Michel BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vigilance Halal a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 30 décembre 2013 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande tendant au retrait des arrêtés préfectoraux autorisant l'abattoir Aminecov de Meaux, l'abattoir Sarovi, l'abattoir des volailles KB Viandes, l'abattoir des volailles Poulet Beldi, l'abattoir des volailles Kissi 2 et l'abattoir des volailles Viandes et Volailles des Grands Maisons à déroger à l'obligation d'étourdissement des...

...M. le Pdt. Michel BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société AD Valorem a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle l'Agence de services et de paiement ASP a implicitement rejeté son recours contre une décision en date du 16 janvier 2017 mettant à sa charge le remboursement d'une aide de l'Etat, d'un montant de 2 971,57 euros, versée au titre d'un contrat d'avenir. Par une ordonnance n°1711263 du 25 juillet 2017, la présidente de la 3ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande en...

...M. le Pdt. Michel BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2018, présentée pour l'Association paritaire d'action sociale du bâtiment et des travaux publics dont le siège est 113-115 avenue de Choisy à Paris 75013 par Me E...; Elle demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 12 janvier 2018 par laquelle la vice-présidente de la 3ème section du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de la requête enregistrée sous le n° 1617567/3-3 par laquelle elle demandait l'annulation du refus opposé le 15 février 2016 par l'inspecteur du travail à sa demande...