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...M. le Pdt. Guy QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an et l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence pour une durée de...

...M. le Pdt. Guy QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2401267 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...

...M. le Pdt. Guy QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2317304 du 26 septembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...M. le Pdt. Guy QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2315688 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant...

...M. le Pdt. Guy QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2407966 du 11 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes...

...M. le Pdt. Guy QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a fait interdiction le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2411218 du 4 octobre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de...

...M. le Pdt. Guy QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2315753 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant...

...M. le Pdt. Guy QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une décision n°434901, 434990, 434994 du 15 janvier 2020, enregistrée le 6 février 2020 sous les numéros 2001472, 2013689 et 2013693, le président de la section du contentieux du Conseil d'État a attribué au tribunal de Nantes, en application des articles R. 342-2 et 342-3 du code de justice administrative, le jugement des requêtes présentées par la société Mann+Hummel France, initialement enregistrées le 5 septembre 2017 au greffe du tribunal de Montreuil sous le numéro...

...M. le Pdt. Guy QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., représentée par Me Smati, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a retiré l'attestation de demandeur d'asile qui lui avait été préalablement délivrée et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2404632 du 10 janvier 2025, le tribunal...

...M. le Pdt. Guy QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Arkos Investissements a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés qui lui a été réclamée au titre de l'année 2018 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n°2201916 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 22 janvier 2025...