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...M. Xavier CATROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet du Morbihan lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a déterminé le pays de destination. Par un jugement n° 2303943 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, M. A...

...M. Xavier CATROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 2304085 du 20 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 28 juin 2023. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...M. Xavier CATROUX...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 17 juin 2022, la cour, saisie par le centre hospitalier universitaire d'Angers de la requête dirigée contre les jugements n° 1605980 du 31 octobre 2018 et du 13 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Nantes l'a condamné à verser diverses sommes à Mme Adeline Saint-Prix, à Mme C... et à M. Saint-Prix ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, a, avant-dire droit, ordonné une expertise médicale. Par des mémoires enregistrés les 19 janvier et 13 février 2024, le centre hospitalier...

...M. Xavier CATROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire d'Angers à lui verser la somme de 48 595 euros en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises par cet établissement. Par un jugement n°1803405 du 21 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février et 13 juillet 2023, Mme B... A..., représentée...

...M. Xavier CATROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC de la Herbechère a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil régional de la Normandie du 28 novembre 2019 portant déchéance de la subvention à l'investissement accordée le 16 décembre 2015 pour un montant global de 56 802 euros et la décision du 27 octobre 2020 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, d'annuler la décision du 16 juillet 2020 par laquelle l'Agence de services et de...

...M. Xavier CATROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., M. A... C... et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier des pays de Morlaix et la société hospitalière d'assurance mutuelle SHAM à leur verser une somme globale de 85 626,85 euros, en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge de ... par cet établissement. La caisse primaire d'assurance maladie du Finistère a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier des pays de Morlaix et la SHAM à lui verser la somme...

...M. Xavier CATROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 26 mars 2021 de la directrice générale du centre hospitalier régional universitaire CHRU de Rennes en tant qu'elle ne reconnaît pas l'imputabilité au service de ses arrêts de travail et soins à compter du 29 janvier 2021. Par un jugement n° 2102927 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

...M. Xavier CATROUX...Vu la procédure suivante Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et lui a prescrit des mesures de contrôle administratif. Par un jugement no 2300111 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Xavier CATROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet du Finistère l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a interdit de retourner en France pendant une durée d'un an et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 2304264 du 12 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 16 décembre 2022. Procédure devant la cour...

...M. Xavier CATROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 2303737 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 9 juin 2023. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...