La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Vincent-Marie PICARD - page 2
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...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la requête, enregistrée le 23 août 1999, sous le n° 99LY2372, présentée par l'ASSOCIATION VELLAVE ENVIRONNEMENT RESPECT DES SITES ET DE L'EAU AVERSE, dont le siège est 1 Le Pier X... à Les Villettes 43600, représentée par son président en exercice ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98374 en date du 22 juin 1999 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le maire de LES VILLETTES a implicitement refusé de réserver un emplacement de 4 m2 dans l'agglomération de X... destin...
...M. Vincent-Marie PICARD...Vu, enregistrée le 3 septembre 1999, sous le n° 99LY02450, la requête présentée pour l'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE EARL LES TRUITES DU LIGNON , représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est situé au lieudit Le Pont du Mont à Fay Sur Lignon 43430 , par Maître X... avocat au barreau de la Haute Loire ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 961163 en date du 17 juin 1999 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 août 1996 par lequel le préfet de la...
...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2000, sous le n° 00LY01937, présentée par M. X et Mme Z, domiciliés ... et par M. Y et Mme A, domiciliés ... ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 984721 à 984725 du Tribunal administratif de Grenoble du 14 juin 2000 qui a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés en date du 7 avril 1998 par lesquels le maire d'Annecy-le-Vieux leur a délivré cinq certificats d'urbanisme négatifs ainsi qu'à la condamnation de la commune à leur verser des dommages intérêts, avec intérêts au taux légal ; 2° d'annuler ces...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 01 mars 2005, 00LY00737
...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2000, sous le n° 00LY00737, présentée pour la SARL DECOUR, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est situé ..., par la SCP Ambiel Kennouche Treins, avocats au barreau de Riom ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97780 en date du 27 décembre 1999 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des articles 3 alinéa 7, 5 alinéa 2 et 6 de l'arrêté du 18 avril 1997 par lequel le Préfet du Puy de Dôme a fixé le règlement d'eau de la micro centrale de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 01 mars 2005, 03LY00018
...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la requête et le mémoire rectificatif, enregistrés le 6 janvier 2003, sous le n° 03LY00018 et le 11 février 2003, présentés pour la COMMUNE DES GETS, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal du 13 décembre 2002, par Me Bouvard, avocat au barreau de Bonneville ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003545 en date du 30 octobre 2002 du Tribunal administratif de Grenoble qui a annulé l'arrêté du 1er décembre 1999 par lequel le maire a opposé une réponse négative à la demande de certificat d'urbanisme...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 5, 05 avril 2005, 04LY00431
...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la requête sommaire, enregistrée le 23 mars 2004 sous le n° 04LY00431, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DES PAYSAGES EXCEPTIONNELS DU MEZENC, dont le siège social est « Le Moulinou » à Moudeyres 43150, M. et Mme Jean-Pierre X, domiciliés ..., Mme Claudia , domiciliée ..., Mme Eliane , domiciliée ..., M. et Mme Fernand Z, domiciliés ..., M. Bruno A, domicilié ..., M. Jean B, domicilié ..., M. et Mme Etienne C, domiciliés ..., M. Antoine de D, domicilié ..., Mme Cécile de D, domiciliée ..., M. Gilbert E, domicilié ..., Mme Marie-Françoise F, domiciliée...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 5, 05 avril 2005, 04LY01719
54-01-08-0354-05-04 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - FORMES DE LA REQUÊTE. - DÉSISTEMENT ANNONCÉ PAR LE REPRÉSENTANT UNIQUE DE LA... ...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2004 sous le n° 04LY01719, présentée pour M. Claude X, domicilié ..., M. Alain Y, domicilié ..., M. Christian Z, domicilié ... et M. Liberato A, domicilié ..., par la Selarl Essor, avocats au barreau d'Annecy ; M. X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0404706 en date du 6 octobre 2004 du président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Grenoble qui leur a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 03 mai 2005, 00LY02472
...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2000 sous le n° 00LY02472, présentée pour la société FRANCE TELECOM, dont le siège est 141 cours Gambetta à Lyon 69424, représentée par son directeur général, par Me Escallier, avocat au barreau de Grenoble ; La société France TELECOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9602841 en date du 3 octobre 2000 du Tribunal administratif de LYON qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Communauté urbaine de Lyon à lui payer une somme de 62 411,90 francs à raison des frais de déplacement de ses ouvrages implantés dans...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 03 mai 2005, 99LY01983
...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 1999 sous le n° 99LY01983, présentée pour l'ASSOCIATION LOIRE VIVANTE représentée par son président en exercice, dont le siège social est à Béard 58160 ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805447-1 en date du 11 mai 1999 du Tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'un arrêté en date du 5 décembre 1997 par lequel le préfet de la Nièvre a déclaré projet d'intérêt général PIG les dispositions du projet de protection contre les dommages liés aux risques d'inondations de la Loire et...
27-04 EAUX. - ÉNERGIE HYDRAULIQUE. - TRANSMISSION DES AUTORISATIONS D'EXPLOITATION ART. 16 DE LA LOI DU 16 OCTOBRE 1919 - RÉGIME. z27-04z... ...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2000, présentée pour Mme Martine X, domiciliée ..., M. Jean-Philippe X, domicilié ..., Mlle Nathalie X, domiciliée ... et Mlle Sylvie X, domiciliée ..., par Me Humbert, avocat au barreau de Nancy ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900124-2 en date du 30 mars 2000 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 27...
