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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 août 2016, 15LY00033

...M. Vincent-Marie PICARD... 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association foncière urbaine libre des Hutins a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions des 12 juillet 2011 et 2 octobre 2013 par lesquelles le maire d'Anthy-sur-Léman a, respectivement, opposé un sursis à statuer à sa demande de permis d'aménager et rejeté sa demande de permis d'aménager, ensemble les décisions implicites de rejet de ses recours gracieux...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 août 2016, 15LY01486

...M. Vincent-Marie PICARD... 54-02-04-01 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours en appréciation de validité. Recevabilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...et la SCI La Fourmi ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'apprécier, en exécution de jugements du juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Lyon du 14 février 2013 se prononçant sur les indemnités d'expropriation qui leur sont dues, la légalité de la délibération en date du 11 juillet 2005 par laquelle le conseil de la communauté urbaine de Lyon a approuv...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 août 2016, 15LY01487

...M. Vincent-Marie PICARD... 54-02-04-01 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours en appréciation de validité. Recevabilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AX... G..., Mme BB...E..., M. AD... G..., Mme M...I..., M. N... BG..., M. AE... BG..., Mme AV...S..., Mme K...BA..., M. AB... W..., Mme J...W..., Mme F...W..., M. R... AO..., Mme AP... AL..., Mme BL... -J...AK..., Mme V...BF..., M. BH... AY..., M. AQ... AY..., Mme AW...AN..., M. U... BD..., Mme AM...AS..., Mme Z...G..., Mme AZ...BG..., Mme Q...L..., M. T... X..., Mme AJ...AT..., M. D... AF..., Mme...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 août 2016, 15LY02119

...M. Vincent-Marie PICARD... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Drôme du 17 février 2015 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1501524 du 8 juin 2015, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 août 2016, 15LY02826

...M. Vincent-Marie PICARD... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté en date du 14 mars 2013 par lequel le maire de la commune de Messery a refusé de leur délivrer un permis de construire modificatif, ensemble la décision du 9 juillet 2013 portant rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1304848 du 11 juin 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 août 2016, 15LY03900

...M. Vincent-Marie PICARD... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Drôme du 24 juillet 2015 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1505134 du 26 novembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 août 2016, 16LY01037

...M. Vincent-Marie PICARD... 54-06-06-01-03 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par la juridiction administrative. Effets. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C...et Mme B... A...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2014 par lequel le maire de la commune d'Apremont a réitéré un refus de permis de construire, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux, et qu'il soit...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 juillet 2016, 15LY00524

...M. Vincent-Marie PICARD... 68 Urbanisme et aménagement du territoire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 2 février 2012 par laquelle le maire de la commune d'Aiguebelette-le-Lac a fait opposition à sa déclaration préalable de division foncière des parcelles cadastrées section A, n° 1676 et 1409. Par un jugement n° 1200775 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 juillet 2016, 15LY01048

...M. Vincent-Marie PICARD... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 1er septembre 2014 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de retour. Par un jugement n° 1407368 du 26 février 2015, le tribunal administratif de Grenoble a : - annulé les décisions susmentionnées ; - enjoint au préfet de l'Isère de réexaminer la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 juillet 2016, 16LY01007

...M. Vincent-Marie PICARD... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Arguez a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2013 par lequel le maire de Millery s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux et d'enjoindre à la commune de lui délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir. Par un jugement n° 1307741 du 14...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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