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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2302483 du 10 août 2023, le...

49-05 Police. - Polices spéciales. ... ...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du ministre de la transition écologique et solidaire du 28 mai 2019 portant rejet du recours administratif qu'il avait présenté à l'encontre de la décision lui refusant l'accès aux centres nucléaires de production d'électricité CNPE de la société EDF. Par un jugement n° 1902044 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Dijon a annulé cette décision. Par un...

49-05 Police. - Polices spéciales. ... ...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer a rejeté son recours hiérarchique dirigé à l'encontre de la décision du 20 février 2017 par laquelle l'assistante préparatrice section PS du centre nucléaire de production d'électricité CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice-l'Exil lui a interdit l'accès à ce centre. Par un jugement n° 1702853 du 18...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2307344 du 18 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2302485 du 10 août 2023, le tribunal a...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de l'arrêté du 3 août 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et d'ordonner la délivrance d'un titre de séjour ou le réexamen de sa situation. Par un jugement n° 2309032 du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un premier titre de séjour et fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné l'Angola comme pays de destination. Par un jugement n° 2306585 du 9 janvier 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...

54-08-05 Procédure. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 2202707 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon, d'une part, a condamné la métropole de Lyon à verser à Mme A... la somme de 9 650 euros, outre intérêts et capitalisation, et à la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Lyon la somme complémentaire de 93,40 euros au titre de ses débours, outre l'indemnité forfaitaire de gestion à hauteur de 262,92 euros et, d'autre part, a...

08-01-02-04 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires. -... ...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 août 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 24 septembre 2020 par laquelle le commandant du 7ème régiment du matériel RMAT de Lyon lui a confirmé le non-renouvellement de son dernier...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé à défaut de se conformer à cette obligation et de lui faire...