Recherche de qui ont été rapportées par M. Thurian JOUNO dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 janvier 2021, 19NT02747
...M. Thurian JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues Travaux Publics Régions France et Zwahlen et Mayr ont demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, de condamner Rennes Métropole à verser à la société Bouygues Travaux Publics Régions France une somme globale de 1 436 764,45 euros TTC au titre du règlement du marché passé pour la réalisation des travaux d'un pont de franchissement de la Vilaine à Rennes, de condamner Rennes Métropole à verser à la société Zwahlen et Mayr une somme globale de 241 615,36 euros TTC à ce même titre et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 janvier 2021, 19NT03351
...M. Thurian JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MC Bat a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'arrêter le montant du décompte général et définitif du lot n° 1 " démolition - gros oeuvre " du marché de réaménagement d'une grange en bibliothèque à Sainte-Flaive-des-Loups à la somme de 101 025,22 euros TTC, d'autre part, de condamner la commune de Sainte-Flaive-des-Loups à lui verser le solde du décompte de ce marché, soit la somme de 26 462,18 euros TTC, assortie des intérêts moratoires à compter du 18 octobre 2012 et de la capitalisation de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 janvier 2021, 19NT03609
...M. Thurian JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... et M. F... D... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune de Châteaudun à leur verser, en règlement du solde du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase, d'une part, la somme complémentaire de 309 811,91 euros TTC, en réparation des conséquences dommageables du retard dans l'exécution des travaux sur le bon déroulement leurs missions de direction de l'exécution des travaux DET et d'ordonnancement, pilotage et coordination OPC, d'autre part, la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 janvier 2021, 19NT04851
...M. Thurian JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... D..., représentée par Me C..., a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 16 février 2018 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours reçu le 16 avril 2018 contre cette décision préfectorale, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal, de lui accorder la nationalité française, à titre subsidiaire, de procéder au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 janvier 2021, 20NT01761
...M. Thurian JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 mars 2017 par laquelle le directeur adjoint du centre pénitentiaire de Nantes a décidé son placement provisoire à l'isolement. Par un jugement n° 1703208 du 29 octobre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2020, M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 octobre 2019...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 janvier 2021, 20NT02797
...M. Thurian JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités allemandes, et d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour d'une durée minimale d'un mois dans le délai de 8 jours et de transmettre sa demande d'asile à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA pour examen. Par un jugement n° 2003102 du 14 mai 2020, le magistrat désigné par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 janvier 2021, 20NT03088
...M. Thurian JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 juin 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités portugaises, d'autre part, d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet l'a assigné à résidence pour une durée maximale de quarante-cinq jours renouvelable trois fois et l'a astreint à se présenter une fois par semaine au commissariat de police du Mans et, enfin, d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 janvier 2021, 20NT03149
...M. Thurian JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler les arrêtés du 18 juin 2020 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités italiennes et prononcé son assignation à résidence dans le département de la Loire-Atlantique pour une durée de 45 jours, d'autre part, d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de prendre en charge sa demande d'asile et de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 décembre 2020, 19NT02733
...M. Thurian JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Plélan-le-Grand a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, de condamner conjointement et solidairement l'Etat, les sociétés Forma 6, Artélia Ville et Transport, Colas Centre Ouest, Keravis ERTP, Marc SA et Cabinet Bourgois à lui verser une somme de 521 261,58 euros TTC, assortie des intérêts et de leur capitalisation, d'autre part, de condamner conjointement et solidairement l'Etat, les sociétés Forma 6, Artélia Ville et Transport, Colas Centre Ouest, Keravis ERTP, Marc SA et Cabinet Bourgois au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 décembre 2020, 20NT01974
...M. Thurian JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 2 juin 2020 du préfet du Loiret portant transfert vers l'Espagne et assignation à résidence. Par un jugement n° 2001787 du 10 juin 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2020, Mme C..., représentée par Me A..., demande à la cour d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal...
