Recherche de qui ont été rapportées par M. Thomas GIRAUD dans la jurisprudence francophone - page 37
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 février 2020, 19NT02421
...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 9 septembre 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision du consul général de France en Guinée et Sierra Leone du 16 mai 2018 rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour son fils allégué, F... C..., au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 1808427 du 5 mars 2019, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 mars 2020, 19NT02731
...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... G... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 29 août 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant un visa d'entrée et de long séjour à M. E... B... et aux enfants Abdoul Hamid, Madina, Boubacar, Issa et Thierno Saikou B.... Par un jugement n° 1900565 du 7 juin 2019, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 mars 2020, 19NT03253
...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours contre la décision du 6 février 2019 par laquelle les autorités consulaires françaises à Oran ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'ascendante à charge d'un ressortissant français. Par un jugement n° 1902847 du 24 juillet 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 02 avril 2020, 19NT02142
...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la protection du patrimoine du pays d'Ouche, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association Avis de tempête sur Echauffour et son vieux bourg, l'association Belle Normandie environnement, M. Q... V..., M. W... O..., M. X... O..., M. T... O..., Mme C... I..., M. K... I..., M. B... M..., Mme R... M..., Mme Z... O..., M. B... AA..., M. F... J..., M. H... P..., M. D... S..., Mme E... U... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les cinq arrêtés du 11...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 02 avril 2020, 19NT03696
...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... G... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa refusant de lui délivrer un visa de long séjour en France. Par un jugement n° 1902251 du 12 juillet 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2019, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 02 avril 2020, 19NT04099
...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 juillet 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa du 28 avril 2016 refusant de délivrer à sa fille B... G... un visa de long séjour en France. Par un jugement n° 1610658 du 28 mars 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 03 juillet 2020, 19NT00060
...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des demandes enregistrées sous les n°1401001 et 1500059 l'association Manche Nature a demandé au tribunal administratif de Caen, d'annuler, d'une part, le permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé à la résidence " Les Bords du Thar " au chemin de la Mare délivré le 7 mars 2014 par le maire de Jullouville à M. F... et Mme H... et, d'autre part, la décision du 7 novembre 2014 par laquelle le maire de Jullouville a accordé à M. F... et Mme H... un permis de construire modificatif pour le même projet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 03 juillet 2020, 20NT00044
...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'enjoindre au ministre de l'intérieur de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°1810306 du 5 mars 2019, par lequel le tribunal a enjoint au ministre de l'intérieur de faire procéder, dans le délai de deux mois, au réexamen, par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, du recours formé par Mme A... contre les refus opposés par l'autorité consulaire à Alger aux demandes de visas présentées par Mme E... H... et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 11 octobre 2022, 21NT00896
...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 l'ayant placée en congé maladie ordinaire à plein traitement pendant trois mois à compter du 1er août 2018 puis à demi traitement à compter du 1er novembre 2018 et d'enjoindre à l'Etat de régulariser sa situation, d'une part, administrative en la plaçant en congé de maladie à plein traitement à compter du 1er août 2018 et ce jusqu'au 1er février 2020, date de son placement en retraite pour invalidité, et, d'autre part, financière...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 25 octobre 2022, 21NT02860
...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé sa remise aux autorités allemandes et d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale et, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa situation dans les meilleurs délais. Par un jugement n° 2103877 du 26 avril 2021 le magistrat désigne du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...
