Recherche de qui ont été rapportées par M. Thomas GIRAUD dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Thomas GIRAUD...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2013, présentée pour M. A... C..., et Mme B...C..., demeurant..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; M. C... et Mme C... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1211709 et 1211711 en date du 7 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de la Loire-Atlantique du 11 octobre 2012 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler ces arrêtés...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2013, présentée pour la SNC Lotibat dont le siège est 23 bd de la Tour d'Auvergne à Saint-Malo 35400, par Me Rouxel, avocat au barreau de Rennes ; la SNC Lotibat demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003136 en date du 22 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la somme de 111 937 euros correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge acquittée à tort en 2007 au titre des opérations de marchand de biens portant sur le lotissement " le domaine de la Gaspésie...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Bourgeois, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1211241 en date du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 18 septembre 2012 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013, présentée pour Mme E... A..., demeurant..., par Me Aibar, avocat au barreau de Nantes ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300206 en date du 9 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 13 décembre 2012 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2013, présentée pour la Sarl Joly Paris dont le siège social est 183/189 avenue de Choisy à Paris 75013, par Me chevrier, avocat ; la Sarl Joly Paris demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103327 en date du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années 2006, 2007 et 2008 ; 2° de prononcer cette décharge ; 3° d'ordonner une...

...M. Thomas GIRAUD...Vu le recours, enregistré le 11 mars 2013, présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102552 en date du 18 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a fait droit à la demande de M. A... tendant à la restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée qu'il a spontanément acquittés au titre de la période allant du 1er janvier 2009 au 31 octobre 2011 et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me Pollono, avocat au barreau de Nantes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1203080 et 1209689 en date du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2012 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de l'admettre au séjour et, d'autre part, l'arrêté du 31 juillet 2012 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Barré, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202846 en date du 18 avril 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, assortis des majorations et des intérêts de retard, auxquels il a été assujetti au titre des années 1999 à 2001 et, d'autre part, à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2013, présentée pour M. B... A..., élisant domicile..., par Me Renard, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301584 en date du 2 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 25 janvier 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2013, présentée pour Mme B... A..., élisant domicile..., par Me Renard, avocat ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300754 en date du 29 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 4 janvier 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique...