La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Talabardon - page 4

TRAVAIL - Hygiène et sécurité des travailleurs - Responsabilité pénale - Infraction à la législation relative à la sécurité des travailleurs... ...M. Talabardon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2012, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mars 2015 où étaient...

VOL - Eléments constitutifs - Elément matériel - Soustraction - Définition - Soustraction d'une importante somme d'argent découverte dans... ...M. Talabardon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Joan X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2014, qui, pour vol, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis, et a ordonné une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mars 2015 où étaient présents dans la formation...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Appel des ordonnances du juge d'instruction - Appel de la partie civile - Ordonnance de non-lieu -... ...M. Talabardon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Sami X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 13 décembre 2013, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de blessures involontaires et non-assistance...

PRESSE - Injures - Injures publiques - Excuse - Provocation - Domaine d'application - Discours ou écrits devant les tribunaux -... ...M. Talabardon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Gilles C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 28 février 2013, qui dans la procédure suivie contre Mme Jocelyne X..., épouse Y..., du chef d'injure publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 mars 2015 où étaient présents...

PEINES - Peines complémentaires - Interdictions, déchéances ou incapacités professionnelles - Interdiction du territoire français -... ...M. Talabardon...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Bouabdallah X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2014, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, avec maintien en détention, et huit ans d'interdiction du territoire français ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 mars 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Talabardon, conseiller...

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8 - Respect de la vie privée - Ingérence de l'autorité publique - Mesures d'enquête -... ...M. Talabardon...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Bruno X..., - M. Willy X..., - M. Gino Y..., - M. Péquito Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 21 mai 2014, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, a prononcé sur leur demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9...

TRANSPORTS - Transport ferroviaire - Police du transport ferroviaire - Pénétration, circulation ou stationnement dans une partie de la voie... ...M. Talabardon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Caen, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2013, qui a renvoyé Mme Annick X... des fins de la poursuite du chef de pénétration, circulation ou stationnement dans une partie de la voie ferrée ou de ses dépendances non affectées à la circulation publique...

CIRCULATION ROUTIERE - Signalisation - Ligne longitudinale continue axiale ou séparative de voies - Franchissement - Preuve -... ...M. Talabardon...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hervé X..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'HAZEBROUCK, en date du 6 septembre 2013, qui, pour franchissement d'une ligne continue par conducteur d'un véhicule, l'a condamné à 128 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 septembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Talabardon...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code pénal - Article 222-37 - Code de la santé publique - Article L. 3421-1 - Légalité des... ...M. Talabardon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le 16 septembre 2014, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON et les conclusions de M. l'avocat général BERKANI ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par jugement du tribunal correctionnel d'ORLÉANS, en date du 17 juin 2014, dans la procédure suivie des chefs de détention non...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Requête du juge d'instruction, du procureur de la République ou de l'une des parties -... ...M. Talabardon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Ilich X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 février 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de destruction de biens par l'effet d'une substance explosive ayant entraîné la mort de personnes et des infirmités permanentes, meurtre et violences...