Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephane DIEMERT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2022, 20PA00044
...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une décision du 7 mars 2018, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le Conseil d'État statuant au contentieux a transmis au tribunal administratif de Melun les conclusions de la requête présentée par l'association " Alerte Nuisances aériennes ", l'association " Essonne Nature environnement ", l'association " Défense des riverains de de l'aéroport de Paris ", l'association " Union française contre les nuisances des aéronefs ", l'association " France nature environnement Ile-de-France ", l'association " Ville et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2022, 20PA01263
...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 avril 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1927865 du 3 avril 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2020, M. B... C..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2022, 20PA01276
...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 2 décembre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu le bénéfice des conditions matérielles d'accueil dont elle disposait. Par une ordonnance n° 1927107 du 7 avril 2020, la vice-présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2020, M. A... C..., représentée par Me Père...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2022, 20PA03536
...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts G... F... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 février 2019 par laquelle le maire de Paris les a mis en demeure de remettre le local commercial dont ils sont propriétaires G... au 1er étage de l'immeuble sis 5 boulevard Beaumarchais, dans le IVème arrondissement, à usage d'habitation. Par un jugement n° 1905482 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2020 et des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2022, 21PA00790
...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Michkan Yossef a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 août 2017 par lequel le maire de Paris a pris une décision de non-opposition à une déclaration préalable de travaux déposée le 20 juin 2017 par M. A... C... en vue de la création d'un balcon-terrasse au premier étage en fond de parcelle sur cour dans l'ensemble immobilier sis 100 avenue de Flandre et 3 rue Gresset dans le XIXème arrondissement, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2022, 21PA03192
46-01-03-02-02 Outre-mer. - Droit applicable. - Lois et règlements hors statuts des collectivités. - Collectivités d’outre-mer et... ...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : La Cour, avant dire droit sur la requête de l'association Ensemble pour la planète tendant à l'annulation du jugement nos 2000256-2000257 du 11 mars 2021 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de l'arrêté n° 1905-2020/ARR/DDDT du 17 juin 2020 du président de l'assemblée de la Province sud, a par un arrêt du 17 mars 2022 et après avoir annulé le jugement attaqué, saisi le Conseil d'État, en application de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2022, 21PA03315
...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le maire de Paris s'est opposé à l'exécution des travaux demandés par la déclaration préalable déposée le 18 juillet 2019 et référencée DP 075 116 19 V0469, afférente à la réalisation d'une terrasse sur une partie du terrasson du toit de l'immeuble sis 54 avenue de New-York dans le XVIème arrondissement, en tant qu'elle retire la décision de non-opposition à déclaration préalable née avant sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 octobre 2022, 21PA04905
...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Maria Luisa, l'association " Les amis de la Terre Paris ", l'association " France Nature Environnement Paris " et l'association " France Nature Environnement Île-de-France " ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 par lequel la maire de Paris a accordé à la société en nom collectif Paris Ternes Villiers un permis de construire pour la construction, sur une dalle couvrant le boulevard périphérique, d'un bâtiment de bureaux de sept étages sur un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 octobre 2022, 21PA06150
68-024 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - CONTRIBUTIONS DES CONSTRUCTEURS AUX DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT PUBLIC. - CONVENTION DE PROJET... ...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Hôtelière du Québec a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 13 mars 2020, par lesquelles le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine Seine-Saint-Denis s'est opposé à sa déclaration préalable DP n° 9397019A0113 portant sur la réhabilitation, la création de volumes et la modification de façades d'un hôtel et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 octobre 2022, 21PA06257
46-01-03-02-02-01 OUTRE-MER. - DROIT APPLICABLE. - LOIS ET RÈGLEMENTS HORS STATUTS DES COLLECTIVITÉS. - COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER ET... ...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel la présidente de l'assemblée de la province Sud a autorisé la SAS Ondemia Promotion à réaliser un lotissement dénommé " Ondemia Vallée " sur le territoire de la commune de Païta. Par un jugement n° 2100191 du 9 septembre 2021, le tribunal administratif de...
