La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Stephane DIEMERT - page 47

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Marcel A, demeurant ..., par la Selarl Samson-Iosca ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803777 en date du 22 juillet 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision " 48SI " en date du 3 mars 2008 par laquelle le ministre de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 2 décembre 2011, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; Le PREFET DU VAL-D'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102448 du 20 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 23 février 2011 par lequel il a refusé à M. Mustapha A la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° de rejeter la...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Niagui A demeurant ..., par Me Guillon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0805332 du 30 mars 2010 par laquelle le président de la 9ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions ministérielles portant retrait de points suite aux infractions constatées les 10 février 2004 2...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Michel A demeurant ..., par Me Dufour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601178 du 1er juillet 2010 par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions ministérielles portant retrait de points suite aux infractions constatées le 26 mai 2004 2 points, 26...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu le recours, enregistré le 14 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES qui demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 0608761-0811987 du 27 juillet 2010 par lesquels le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, d'une part, annulé les décisions portant retrait de quatre, quatre et...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Omar A demeurant ..., par la SELARL Samson-Iosca ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802279 du 25 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions ministérielles portant retrait de points suite aux infractions constatées les...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 21 mars 2011, présentée pour Mme Zohra A veuve B demeurant chez M. et Mme C, ..., par Me Boukhelifa ; Mme A veuve B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804499 du 28 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue en préfecture le 12...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu le recours, enregistré le 28 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812045 du 27 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a, d'une part, annulé sa décision retirant deux points au permis de conduire de M. A suite...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 5 mai 2011, présentée pour M. Chokri A demeurant chez M. B, ..., par Me Maalej ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1010792 du 1er avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 16 juin 2011 présentée pour M. Hamid A demeurant chez M. B, ..., par Me Monconduit ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100282 du 12 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français...