Recherche de qui ont été rapportées par M. Rudolph D'HAEM dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Rudolph D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2117027 du...

...M. Rudolph D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé l'entrée en France au titre de l'asile. Par un jugement n° 2317046 du 22 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, Mme A..., représentée par Me Candon, demande à la Cour...

...M. Rudolph D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé l'entrée en France au titre de l'asile. Par un jugement n° 2317000 du 26 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 18 juillet 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer et lui a enjoint d'admettre M. A... au séjour et de lui délivrer l'attestation de demande...

...M. Rudolph D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé l'entrée en France au titre de l'asile. Par un jugement n° 2319613 du 25 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 25 août 2023 sous le n° 23PA03837, Mme B... A..., représentée par Me...

...M. Rudolph D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé l'entrée en France au titre de l'asile. Par un jugement n° 2326562 du 22 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2023, Mme A... B..., représentée par Me Tokpo...

...M. Rudolph D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé l'entrée en France au titre de l'asile. Par un jugement n° 2325301 du 10 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B..., représentée par Me Meurou, demande...

...M. Rudolph D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 décembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé l'entrée en France au titre de l'asile. Par un jugement n° 2329791 du 3 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 28 décembre 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer, lui a enjoint d'admettre M. D... au séjour et de lui délivrer une autorisation...

...M. Rudolph D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2307936 du 24 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa...

...M. Rudolph D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet de police a ordonné son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2400444 du 5 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 26 décembre 2023 du préfet de police, lui a enjoint de réexaminer la situation de M. C... dans un délai de deux mois et a mis à la...

...M. Rudolph D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. Par une ordonnance n° 2400085 du 5 février 2024, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...