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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2012, présentée pour Mme Raissa B, épouse A, domiciliée Croix Rouge Française 22, avenue du Général Eisenhower à Reims 51000, par la SCP Miravette-Capelli- Michelet ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101844, 1101845 en date du 5 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 13 septembre 2011, du préfet de la Marne qui lui a refusé la délivrance d'un titre de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2012, présentée pour M. Vigen A, domicilié Croix Rouge Française 22, avenue du Général Eisenhower à Reims 51000, par la SCP Miravette-Capelli- Michelet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101844, 1101845 en date du 5 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 13 septembre 2011, du préfet de la Marne qui lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2012, présentée pour M. Mabaluka A, domicilié chez M. Dieudonné B, ..., par Me Roussel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105238, en date du 18 janvier 2012, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin, en date du 19 septembre 2011, qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la reconduite...

60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2011, présentée pour M. Yves A, domicilié ..., par Me Samoun Boulourde ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801734, en date du 31 mars 2011, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à ce que le centre hospitalier régional et universitaire de Reims soit condamné pour faute médicale à lui verser une indemnité de 55 000 euros en réparation de...

60-02-01-01-01-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...M. Robert COLLIER...Vu I°, la requête et le mémoire, enregistrés les 27 avril et 26 octobre 2011 au greffe de la Cour sous le n° 11NC01241, présentés pour M. et Mme Ilker A, domiciliés ..., par Me Thibaut ; M. et Mme A demandent à la Cour de : 1° réformer le jugement n° 0703903 du 8 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg n'a que partiellement fait droit à leur demande de condamnation des hôpitaux universitaires de Strasbourg en réparation...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2011, présentée pour Mlle Naïma A, demeurant à la CIMADE, 13 quai Saint-Nicolas à Strasbourg 67000, par Me Rudloff ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102242 du 21 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté son recours formé contre l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 21 février 2011 lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2011, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY, représenté par son directeur général domicilié 29, avenue de Lattre de Tassigny à Nancy 54000, par Me Dubois ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a condamné à verser à Mme Gusel la somme de 18 000 euros en...

60-02-01-01-02-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2011, présentée pour M. Claude A, domicilié ..., par Me Peze ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 11 juillet 2011, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à ce que le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne soit déclaré responsable des lésions neurologiques dont il reste affecté et soit condamné à lui verser à titre...

60-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Faits n'engageant pas la... ...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2011, présentée pour Mme Colette A, domiciliée ..., par la SCP d'avocats Terryn-Aitali-Robert-Mordefroy ; Mme A demande à la Cour de : 1° réformer le jugement n° 1000126, en date du 29 septembre 2011, en tant que le Tribunal administratif de Besançon n'a pas retenu que le département de la Haute-Saône avait une part de responsabilité dans l'origine de l'accident dont elle a été victime, a limit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2011, présentée pour M. Mehmet A, demeurant ..., par Me Jeannot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nancy n° 1100886 du 13 septembre 2011 qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle, en date du 18 avril 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté du 18 avril 2011 ; 3...