Recherche de qui ont été rapportées par M. Robert COLLIER dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe le 13 mars 2001, présentée pour la SA BUREAU VERITAS, dont le siège est 17 bis place des reflets à Courbevoie 92400, par la SCP Guy-Vienot Bryden, avocats ; La SA BUREAU VERITAS demande à la Cour : - l'annulation du jugement, en date du 4 janvier 2001, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée, solidairement avec la société d'architecture Denu et Paradon, M. X, le bureau d'études Serue et la société Ketterer-Sulzer, à payer la somme de 415 220,04 F à l'OPHLM CUS-Habitat en réparation des désordres affectant le système de...

...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mai 2001, complétée par un mémoire enregistré le 16 octobre 2001, présentée pour le SYNDICAT DES EAUX DE SCHWEYEN LOUTZVILLER, représenté par son président régulièrement habilité par une délibération de son comité-directeur en date du 7 mai 2001, dont le siège est Mairie à Schweyen 57720, par Me Y..., de la SCP Y..., Hoffmann, Pieters-Fimbel, Metzger, Hum, avocat ; le SYNDICAT DES EAUX DE SCHWEYEN LOUTZVILLER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9602971 en date du 20 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de...

...M. Robert COLLIER...Vu, enregistrée au greffe le 13 juillet 2001, la requête présentée pour le département de la Meuse par le Président de son Conseil Général, régulièrement autorisé par une délibération de sa commission permanente en date du 26 juin 2001, tendant à l'annulation du jugement du Tribunal administratif de Nancy en date du 24 avril 2001, lequel a, à la demande du préfet de la Meuse, annulé le marché de maîtrise d'oeuvre à bon de commande conclu entre le Conseil Général de la Meuse et le BET SETECBA pour la réalisation de travaux dans les collèges du département ; Le département soutient que...

...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juillet 2001, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2005, présentée pour Y... Marie-Hélène X, élisant domicile ..., par Me Sylvie X..., avocat ; Y... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900217 en date du 20 mars 2001 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne par lequel a été rejetée sa demande tendant à ce que le GRETA Sud Champagne soit condamné à lui verser diverses sommes qu'elle estime lui être dues en paiement de la conception et de l'encadrement d'un séminaire d'écologie forestière ; 2° à ce...

...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe le 8 août 2002, présentée pour la COMMUNE DE OYE ET PALLET, représentée par son maire en exercice, par Me Le Picard, avocat, et tendant à l'annulation du jugement du Tribunal administratif de Besançon en date du 27 juin 2002 par lequel elle a été déclarée responsable des conséquences dommageables de l'accident dont a été victime le 11 juillet 1994 Romain X ; subsidiairement à ce que les indemnités auxquelles elle a été condamnée au bénéfice des consorts X et de Mme Pilar Y soient réduites à de plus justes proportions ; La COMMUNE DE OYE ET PALLET...

...M. Robert COLLIER...Vu, enregistrés au greffe les 6 novembre 2003, 4 juillet 2005 et 17 janvier 2006, la requête et les mémoires complémentaires présentés pour la SA SUPERMARCHES MATCH par la SELARL Soler-Couteaux/Llorens, avocats ; la SA SUPERMARCHES MATCH demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement, en date du 29 août 2003, par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision de la commission départementale d'équipement commercial de Meurthe-et-Moselle, en date du 18 novembre 2002, l'autorisant à créer un hypermarché de 2 500 m² de surface de vente à l'enseigne MATCH zone de Bivaque...

...M. Robert COLLIER...Vu, enregistrée au greffe le 1er décembre 2003, la requête présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA HAUTE-SAONE par la SCP d'avocats Monnet, Valla et Richard ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA HAUTE-SAONE demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 2 octobre 2003 du Tribunal administratif de Besançon qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de Mme Michèle X à lui verser la somme de 16 761,28 euros avec intérêts de droit à compter du 29 janvier 2002 ; - de condamner Mme X à lui verser la somme de 16 761,28 euros ; - de condamner Mme X...

...M. Robert COLLIER...Vu, enregistrée au greffe le 22 décembre 2003, la requête présentée pour M. Amar X, élisant domicile ..., par Me Tisserand, avocat, tendant à la réformation du jugement du Tribunal Administratif de Besançon en date du 27 novembre 2003 en ce que celui-ci a limité à la somme de 8 000 euros le montant de la condamnation du centre hospitalier universitaire de Besançon à la suite de l'infection dont il a été victime après une opération chirurgicale, à la condamnation du centre hospitalier à lui verser la somme de 75 000 euros, toutes causes de préjudices confondues, avec intérêts de droit et...

...M. Robert COLLIER...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 2004, la requête présentée pour Mlle Carole X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Bouveresse-Leroux ; Mlle X demande à la Cour : - l'annulation du jugement du Tribunal administratif de Besançon, en date du 5 février 2004, par lequel a été rejetée sa demande tendant à ce que le centre hospitalier général de Belfort-Montbéliard soit condamné à lui verser la somme de 38 112,25 euros en réparation des divers préjudices qui lui ont été causés à la suite de son hospitalisation le 24 décembre 1996 ; - la condamnation du centre...

...M. Robert COLLIER...Vu la requête initiale et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe respectivement les 24 décembre 1998 et 16 juin, 9 et 11 août 1999, 29 mai et 30 juin 2000, présentés pour la société SPAPA, aujourd'hui dénommée société ASTEN dont le siège social est 66, rue Jean-Jacques Rousseau à Ivry-sur-Seine 94207 cedex, par Me Guimet, avocat ; La Société SPAPA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 octobre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la région de Franche-Comté à lui payer la somme de 959...