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| 60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. ... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Clermont-Ferrand à lui payer les sommes de 16 032,88 euros, 7 000 euros et 35 000 euros correspondant aux préjudices résultant des pertes de rémunération, des " préjudices moraux et financiers " et du préjudice moral qu'elle estime avoir subis en raison de son licenciement, outre la condamnation de ladite commune à lui...
54-02-02 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours de plein contentieux. 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée le 13 décembre 2017, M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 42 545,34 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité de la décision du préfet du Rhône du 11 juin 2014 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et à que soit mis à la charge de l'Etat...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 30 septembre 2016 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois, sous astreinte, ou à tout le moins en cas d'annulation de...
36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 décembre 2013 par laquelle la directrice de l'hôpital Andrevetan de La Roche-sur-Foron a implicitement rejeté sa demande de réaffectation dans les fonctions de responsable des ressources humaines de l'établissement, d'enjoindre à la directrice de l'hôpital Andrevetan de la réintégrer dans les...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 4 décembre 2014 par laquelle le centre hospitalier de Cosne-Cours-sur-Loire à mis à sa charge une somme 8 405 euros, de le décharger de l'obligation de payer ladite somme et de condamner le centre hospitalier de Cosne-Cours-sur-Loire à lui payer une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un...
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Mâcon a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de lui verser la somme de 800 euros que la personne qui l'a agressé sur son lieu de travail a été condamnée à lui payer et de condamner ledit centre hospitalier à lui...
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-04 Fonctionnaires et... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la sanction de blâme qui lui a été infligée le 4 juillet 2014, de condamner le centre hospitalier de Mâcon à lui payer une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre également à sa charge une somme de 13 euros au titre de la contribution pour les droits de...
335 Étrangers. ... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du ministre de l'intérieur en date du 31 mars 2014 ajournant sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation pour une durée de deux ans, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui accorder la naturalisation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L...
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-04 Fonctionnaires et... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2015 par lequel le président de la métropole de Lyon lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de seize jours ; d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de procéder à sa réintégration, avec toutes les conséquences de droit. Par un jugement...
36-07 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. ... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... E...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la communauté urbaine de Lyon à lui verser une indemnité globale de 127 802 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de divers agissements et décisions de ses collègues et de son employeur ; d'enjoindre à la communauté urbaine de Lyon de mettre fin à son affectation actuelle au profit d'un poste au moins équivalent à celui d'assistante...
