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521 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 01 mars 2021, 17BX02871

...M. Pierre LARROUMEC... 36-06 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. 54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision par laquelle le maire de Goyave a implicitement rejeté sa demande, datée du 7 juillet 2011, tendant à ce qu'il se prononce de nouveau sur ses notations des années 2006 à 2010 et au versement de la somme de 13 527,13 euros au titre du rétablissement de sa carrière et 3 800 euros au...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 08 octobre 2020, 20BX00042,20BX00043

...M. Pierre LARROUMEC... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 10 octobre 2018 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé d'abroger l'arrêté du 5 septembre 2017 portant refus de renouvellement de son titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et a rejeté sa demande tendant à ce que soit instruit une nouvelle demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1805481 du 17 décembre 2019 le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 06 juillet 2020, 20BX00461

...M. Pierre LARROUMEC... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé de son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'arrêté du même jour par lequel il a été assigné à résidence. Par un jugement n° 1903863 du 15 juillet 2019 le magistrat désigné par le président du...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 06 juillet 2020, 20BX00546

...M. Pierre LARROUMEC... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1800668 du 15 janvier 2020 le tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2020, Mme A..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 06 juillet 2020, 20BX00555,20BX00561

...M. Pierre LARROUMEC... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A... F... et M. H... E... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers, par deux requêtes distinctes, d'annuler les arrêtés du 3 décembre 2019 par lesquels le préfet de la Charente leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par deux jugement n° 1903119 et n° 1903118 du 27 janvier 2020 le magistrat désigné par le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 06 juillet 2020, 20BX00575

...M. Pierre LARROUMEC... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2020 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a interdit son retour sur le territoire pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2000248 du 31 janvier 2020 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 06 juillet 2020, 20BX00747

...M. Pierre LARROUMEC... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902446 du 22 janvier...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 22 juin 2020, 19BX05033

...M. Pierre LARROUMEC... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Guyane a rejeté sa demande du 14 mai 2017 tendant au retrait, à défaut à l'abrogation, de l'arrêté du 18 janvier 2017 l'obligeant à quitter le territoire français et interdisant...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 22 juin 2020, 20BX00011

...M. Pierre LARROUMEC... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 22 juin 2020, 20BX00223

...M. Pierre LARROUMEC... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 août 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1904669 du 4 décembre 2019 le tribunal administratif de Bordeaux a rejet...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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