La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Philippe ARBARETAZ - page 2
Page 2 des 625 résultats trouvés :
...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la requête, enregistrée sous le n° 00LY01580 au greffe de la Cour le 17 juillet 2000, présentée par M. Jean-Claude Y, domicilié ..., M. Charles X, domicilié ..., la SOCIETE GENERALE DE LA FERME et la société HEIBA, dont le siège est ... ; M. Jean-Claude Y, M. Charles X, la SOCIETE GENERALE DE LA FERME et la société HEIBA demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800739 rendu le 10 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté les demandes de M. X, de la SOCIETE GENERALE DE LA FERME et de la société HEIBA tendant, d'une part, à l'annulation de la...
...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2000, présentée pour M. Azedine X, gérant d'un débit de tabac situé au centre commercial du Grand Vire à Vaulx-en-Velin 69120, par Me Albisson ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800524 rendu le 6 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du directeur interrégional des douanes et des droits indirects de Lyon en date du 12 novembre 1997 prononçant la fermeture provisoire du débit de tabac dont il assurait la gestion, d'autre part, de...
...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2000, présentée pour Me Z..., mandataire-liquidateur de M. Abdelhakim Y..., gérant d'un débit de tabac situé ..., par Me X... ; Me Z... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800525 rendu le 6 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes de X tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du directeur interrégional des douanes et des droits indirects de Lyon en date du 28 octobre 1997 prononçant la fermeture provisoire du débit de tabac dont celui-ci assurait la gestion, d'autre part, de condamner...
...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juin 1999, présentée pour la SARL VALENCE AUSTRALIA, dont le siège est ..., représentée par la SCP d'avocats Cohen-Thévenin-Charbit ; La SARL VALENCE AUSTRALIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803802 rendu le 31 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté n° 4569 du 6 août 1998 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé l'autorisation d'installer un système de vidéosurveillance du magasin qu'elle exploite à l'enseigne Cash Converters ; 2° d'annuler...
...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 2000, présentée pour la COMMUNE DE MONTLUÇON, par la SCP Cohen Seat - Taieb - Wizenberg - Grinsnir - Pichavant - Peru - Chetrit, avocats au barreau de Paris ; La COMMUNE DE MONTLUÇON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97804 du 9 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la délibération de son conseil municipal en date du 28 avril 1997 habilitant le maire à signer un avenant à la convention conclue le 20 mars 1985 avec l'association Vacances Voyages et Loisirs VVL en vue de...
...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2001, présentée pour M. Faustino X, domicilié ..., par Me Paulus-Basurco, avocat au barreau de Bayonne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00552, en date du 9 novembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 février 2000 du préfet du Cantal fixant les modalités de l'assignation à résidence prononcée à son encontre ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 francs au titre de l'article L. 8-1...
...M. Philippe ARBARETAZ...Vu, I, la requête, enregistrée le 26 mars 1999 sous le n° 99LY01074, présentée pour la SOCIETE GILETTO, dont le siège est à Amphion, route de la Drance, à Evian 74506, par Me Delafon, avocat ; La SOCIETE GILETTO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 912746 du 22 janvier 1999 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamnée à garantir l'Etat, avec les entreprises Jordanis et Arpec, de 50 % du montant des condamnations mises à la charge de celui-ci au bénéfice de la commune des Gets pour l'indemnisation des désordres affectant le parking souterrain des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 02 mars 2006, 00LY00627
...M. Philippe ARBARETAZ...Vu, I, la requête, enregistrée le 17 mars 2000 sous le n° 00LY00627, présentée pour la COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC 74402 cedex, par la SCP d'avocats Adamas ; La COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 992948 du 14 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé le marché de prestations de services qu'elle a passé le 25 août 1999 avec la société anonyme à objet sportif SAOS « Les Huskies » pour la période comprise entre le 1er septembre 1999 et le 1er septembre 2000 ; 2° de rejeter la demande en annulation dudit...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 02 mars 2006, 01LY00121
...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2001, présentée par la COMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN 38770, représentée par son maire en exercice dûment habilité ; La COMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001817 du 15 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du maire de la Motte Saint Martin refusant de communiquer à M. et Mme X la photocopie des délibérations du conseil municipal des 30 octobre 1998 et 11 novembre 1999 certifiées par la préfecture de l'Isère ; 2° de rejeter la demande de M. et...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 02 mars 2006, 01LY00122
...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2001, présentée par la COMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN 38770, représentée par son maire en exercice dûment habilité ; La COMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001634 du 15 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du maire de la Motte Saint Martin refusant de communiquer à M. et Mme X la photocopie des délibérations du conseil municipal du 11 novembre 1999 les citant nominativement ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme X tendant à l'annulation de ce...
