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545 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 30 septembre 2021, 20LY00793

...M. Philippe ARBARETAZ... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 février 2020 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé l'Albanie, État dont elle a la nationalité, comme pays de destination et l'a interdite de retour pendant an, d'autre part, d'enjoindre à cette...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 30 septembre 2021, 20LY00800

...M. Philippe ARBARETAZ... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé la Tunisie, État dont il a la nationalité, comme pays de destination, d'autre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 30 septembre 2021, 20LY01300

...M. Philippe ARBARETAZ... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler les décisions du 8 janvier 2020 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire avec interdiction de retour d'un an, a fixé le Kosovo, État dont il a la nationalité, comme pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 30 septembre 2021, 20LY01533

...M. Philippe ARBARETAZ... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler les arrêtés du 4 mai 2020 par lesquels le préfet de la Loire l'a obligé à quitter sans délai le territoire, l'a interdit de retour pendant six mois, a désigné la Tunisie, État dont il a la nationalité, comme pays de destination et l'a assigné à résidence pendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 30 septembre 2021, 20LY03429

...M. Philippe ARBARETAZ... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire en tant que jeune majeur ou en raison de circonstances humanitaires, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 30 septembre 2021, 20LY03778

...M. Philippe ARBARETAZ... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le Kosovo, État dont il a la nationalité, comme pays de destination, d'autre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 30 septembre 2021, 21LY00097

...M. Philippe ARBARETAZ... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé l'Albanie, État dont il a la nationalité, comme pays de destination, d'autre part, d'enjoindre sous astreinte au...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 30 septembre 2021, 21LY00363

...M. Philippe ARBARETAZ... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... épouse A..., ressortissante comorienne, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel la préfète du Cantal a refusé sa demande de carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " en qualité de conjointe de Français et a refusé de régulariser son séjour, lui a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 26 août 2021, 19LY00833

...M. Philippe ARBARETAZ... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'université d'Auvergne à lui verser la somme de 57 374 euros en paiement de l'arriéré de prime afférente à la période de janvier 2012 à septembre 2016. Par jugement n° 1602203 lu le 31 décembre 2018, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 26 août 2021, 20LY00313

...M. Philippe ARBARETAZ... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 août 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire en tant qu'étranger malade ou en régularisation de sa situation, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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