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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire sans délai de départ volontaire, a fixé le Kosovo, Etat dont il a la nationalité, comme pays de destination et a prolongé d'un an l'interdiction de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire sans délai de départ volontaire, a fixé le Kosovo, Etat dont il a la nationalité, comme pays de destination et a prolongé d'un an l'interdiction de...

54-06-05-11 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. - Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B..., admis à l'aide juridictionnelle et représenté par Me E..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône a ordonné sa remise aux autorités croates pour examen de sa demande d'asile, d'autre part, d'enjoindre sous astreinte à cette autorité de l'admettre à présenter sa demande d'asile en France ou de...

...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel le président de la communauté d'agglomération Porte de l'Isère a mis fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services à compter du 1er février 2020 et l'a placé en surnombre dans le cadre d'emploi des administrateurs territoriaux pour une durée d'un an. Par jugement n° 2004225 du 15 mars 2022, le tribunal a annulé cet arrêté et a enjoint au président de la...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans délai de trente jours et a fixé le Bénin, Etat dont est ressortissant, comme pays de destination, d'autre part, d'enjoindre...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Philippe ARBARETAZ...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... et Mme B... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 8 mars 2023 par lesquels la préfète du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné l'Arménie, Etat dont ils sont...

14-06-02-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Organisation professionnelle des activités économiques.... ...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par jugement n° 2200358 du 13 avril 2022, confirmé par l'arrêt de la cour n° 22LY01483-22LY01484 du 22 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 12 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a fixé la Libye, Etat dont M. B... A... à la nationalité, comme pays où il serait éloign...

54-08-05 Procédure. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 décembre 2021 et le 28 août 2023, l'association Chazelle l'Echo Environnement, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France SPEF, M. D... C..., M. et Mme B... G..., M. A... E..., M. et Mme H..., représentés par le cabinet d'avocats ATRHET, demande à la cour : 1° sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, de rectifier l'erreur matérielle dont serait...

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la première classe du cadre d'emplois d'assistant territorial...

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la classe exceptionnelle du cadre d'emplois d'assistant...