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Recherche de qui ont été rapportées par M. Paul-Louis ALBERTINI dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, 29 mars 2024, 24VE00136

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Paul-Louis ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, avec un délai de départ volontaire de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2302865 du 7 décembre...

France | 29/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, 25 mars 2024, 23VE02606

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Paul-Louis ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2313880 du 27 novembre...

France | 25/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, 25 mars 2024, 24VE00098

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Paul-Louis ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour...

France | 25/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 27 février 2024, 23VE02085

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Paul-Louis ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de son renvoi en cas d'exécution forcée de cette mesure d'éloignement...

France | 27/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 27 février 2024, 23VE02268

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Paul-Louis ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour...

France | 27/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 27 février 2024, 23VE02273

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Paul-Louis ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2301854 du 13 avril 2023, le président du...

France | 27/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 27 février 2024, 23VE02474

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Paul-Louis ALBERTINI...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Maroc du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure...

France | 27/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 08 février 2024, 22VE02638

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Paul-Louis ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2207663 du 18 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 08/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 08 février 2024, 23VE02057

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Paul-Louis ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Mme D... B..., sous le n° 2301368, a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet du Loir-et-Cher l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie...

France | 08/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 08 février 2024, 23VE02378

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Paul-Louis ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour...

France | 08/02/2024 | 6ème chambre
 
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