Recherche de qui ont été rapportées par M. Paul AUGER dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la lettre du 20 décembre 2011 du commissaire-colonel commandant le centre territorial d'administration et de comptabilité CTAC de Bordeaux lui notifiant un trop-perçu d'un montant de 6 804,79 euros, ensemble la décision implicite portant rejet du recours gracieux formé le 13 janvier 2012. Par un jugement n° 1202779 du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août...

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, l'arrêté pris à son encontre par le préfet de la Manche le 18 avril 2013 portant retrait définitif d'armes et interdiction d'acquisition et de détention d'armes et, d'autre part, la décision du 13 juin 2013 lui retirant la validation de son permis de chasser pour la saison 2012/2013. Par un jugement n° 1301531 du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du préfet de la Loire-Atlantique du 23 mars 2015 prononçant sa remise aux autorités hongroises en vue du traitement de sa demande d'asile et, d'autre part, l'arrêté du 12 mai 2015 par lequel le préfet l'a assigné à résidence dans le département pour quarante cinq jours. Par un jugement n° 1504010 du 13 mai 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 19 novembre 2012 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de délivrance d'une carte de résident d'une validité de 10 ans. Par un jugement n° 1303055 du 12 décembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2015, MmeD..., représentée par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 décembre 2014 ; 2...

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2014 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1500155 du 7 avril 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 septembre 2015 et le 24 novembre 2015, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1...

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 719,27 euros à titre de rappel d'indemnité de résidence et celle de 1 217,03 euros au titre du remboursement de part transport, ces deux sommes devant être arrêtées au 31 décembre 2009 et à parfaire jusqu'au jugement à intervenir, ainsi que celle de 5000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi du fait de l'atteinte portée aux conditions d'exercice de ses activités syndicales. Par un jugement n° 1105043...

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.C...'h a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision implicite du ministre de la défense portant refus de mutation sur un poste de chef du bureau pilotage au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information DIRISI de Brest et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'affecter sur ce poste . Par un jugement n° 1204889 du 5 mars 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par requête et mémoire...

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.C...'h a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 30 septembre 2011 du directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense DIRISI de Brest portant refus d'octroi de réduction du temps de service au titre de l'année 2010 et, d'autre part, d'annuler la décision du 29 mars 2011 de son supérieur hiérarchique arrêtant le compte rendu d'entretien professionnel de l'année 2010-2011 ainsi que la décision du 3 juin 2011 du directeur de...

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.D...'h a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 mars 2012 du ministre de la défense nommant M. C...sur le poste de chef du bureau pilotage au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information DIRISI de Brest et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'affecter sur ce poste où, à défaut, de procéder à un nouvel examen en ce qui concerne la nomination sur cet emploi. Par un jugement n° 1203066 du 5 mars 2014, le tribunal administratif a...

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 mai 2014 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a décidé sa réadmission en Espagne. Par un jugement n° 1403891 du 12 décembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2015, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 décembre 2014...