Recherche de qui ont été rapportées par M. Paul AUGER dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2012, présentée pour M. E... B..., élisant domicile... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201326 du 6 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2012 du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours avec fixation du Togo comme pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2012, présentée par le préfet d'Eure et Loir ; le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201634 du 2 août 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 20 mars 2012 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire à l'encontre de M. B... A..., lui a enjoint de délivrer à celui-ci une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " dans le délai de deux mois à compter de ce jugement et a, également, condamné l'Etat à verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1...

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2012, présentée pour Mlle B... C... A...demeurant..., par Me Aucher-Fagbemi, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; Mlle A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201838 du 3 août 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans n'a fait que partiellement droit à sa demande en annulant la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an contenue dans l'arrêté du 27 mars 2012 du préfet d'Eure et Loir portant également refus d'accorder à l'intéressée un titre de séjour et obligation de...

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2012, présentée pour M. B... C... demeurant, ..., par Me Dos Reis, avocat au barreau d'Orléans ; M. C... demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1104518 du 3 avril 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 août 2011 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, assorti d'une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an avec...

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2012, présentée pour Mme A... B... demeurant..., par Me Boukhelifa, avocat au barreau de Paris ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202408 du 23 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans n'a fait que partiellement droit à sa demande, en annulant la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois contenue dans l'arrêté du 30 mai 2012 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a également refusé de lui accorder un titre de séjour et a prononcé à son encontre l'obligation...

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2012, présentée pour le préfet du Loiret, par Me B... ; le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203624 du 29 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans, d'une part, a annulé l'arrêté du 23 juillet 2012 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire à l'encontre de M. C..., d'autre part, lui a enjoint de procéder à un nouvel examen de la situation de l'intéressé, de prendre une nouvelle décision dans un délai de deux mois à compter du jugement et, dans l'attente, de lui délivrer une...

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant ... par Me Alquier, avocat au barreau de Tours ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203733 du 21 mars 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 2012 du préfet d'Indre et Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre et Loire de lui...

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2013, présentée pour Mme B... A... demeurant..., par Me Janvier-Lupart, avocat au barreau d'Orléans ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202140 du 16 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 février 2012 par lequel le préfet du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° à titre principal...

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2013, présentée pour M. A... B... demeurant..., par Me Janvier-Lupart, avocat au barreau d'Orléans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202139 du 16 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 février 2012 par lequel le préfet du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° à titre principal...

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2013, présentée pour M. C... demeurant..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202617 du 23 octobre 2012 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination contenues dans l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir du 21 février 2012 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3...