La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Paul AUGER - page 3

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2014, présentée pour M. D... C..., demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402627 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nantes du 10 avril 2014 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination prises par arrêté du préfet de la Mayenne du 27 février 2014 ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Mayenne de lui délivrer une autorisation provisoire dans un délai...

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2013, présentée pour la Société Anjou Bâtiment, dont le siège social est situé 11 rue du Rocher à Saint-Barthélemy d'Anjou 49124, représentée par son gérant en exercice, par Me C... ; la société Anjou Bâtiment demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 108022 du 20 août 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 23 mars 2010 du maire de la commune de Chemellier rejetant sa candidature au marché d'extension de l'école primaire portant sur le lot n° 1 " gros...

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2014, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par Me C... ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303778 du 1er avril 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 30 novembre 2012 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade et, d'autre part, à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2013 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays...

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004103 du 9 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2010 du ministre de l'éducation nationale prononçant à son encontre la sanction de révocation ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au ministre de le réintégrer dans le corps des professeurs certifiés d'éducation musicale et chant choral à compter de la date d'effet de la sanction et de...

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2014, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par MeD... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401647 du 8 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2014 du préfet du Loiret portant refus de certificat de résidence, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence mention " vie privée et familiale " ou " salari...

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 mars 2012 du vice-président de la communauté urbaine Le Mans métropole refusant de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire au titre de fonctions exercées en zone urbaine sensible et d'enjoindre à la communauté urbaine de verser les rappels de traitement afférents . Par un jugement n° 1205281 du 28 août 2013, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 mars 2014 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1401431 du 31 juillet 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 8 janvier 2015, M. D...B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Taxi Le Rapideau a été regardée comme demandant au tribunal administratif d'Orléans d'annuler, d'une part, le titre de recette exécutoire d'un montant de 40 031,58 euros émis à son encontre le 31 décembre 2012 par le président du conseil général d'Eure-et-Loir et, d'autre part, la décision du 19 mars 2012 résiliant le marché qui lui avait été attribué. Par un jugement n° 1301246 du 16 janvier 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15...

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 9 mai 2014 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui renouveler une carte de séjour temporaire et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1402672 du 2 décembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2015, M.A..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, l'arrêté pris à son encontre par le préfet de la Manche le 18 avril 2013 portant retrait définitif d'armes et interdiction d'acquisition et de détention d'armes et, d'autre part, la décision du 13 juin 2013 lui retirant la validation de son permis de chasser pour la saison 2012/2013. Par un jugement n° 1301531 du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...