La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Patrick FRANCOZ - page 53

...M. Patrick FRANCOZ...Vu, enregistrée le 8 août 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA01774, la requête présentée par Me Anne Bouillon, avocat, pour M. Cengiz X demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 988340 en date du 26 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de Vaucluse du 19 mai 1998 lui opposant un refus à sa demande de titre de séjour ; 2°/ d'ordonner au préfet de Vaucluse de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans le délai de quatre mois...

...M. Patrick FRANCOZ...Vu, enregistrée le 27 septembre 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA02262, la requête présentée par Me Claudie Hubert, avocat, pour M. Walid Ben Taïeb X demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 000172 en date du 19 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation du refus de titre de séjour qui lui a été opposé le 19 novembre 1999 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2°/ d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3°/ d'enjoindre au préfet de lui délivrer le...

...M. Patrick FRANCOZ...Vu, enregistrés le 10 mars 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00424, la requête et le 21 mars 2003, le mémoire rectificatif et complémentaire, présentés par Me Sarah X..., avocat, pour M. Y... X demeurant chez M. Y, ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ de réformer le jugement en date du 27 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du préfet de l'Hérault du 29 septembre 2000, confirmée le 6 novembre 2000, rejetant sa demande de titre de séjour ; 2...

...M. Patrick FRANCOZ...Vu, transmis le 11 mai 2000 par télécopie, régularisé le 15 mai 2000 auprès du greffe de la Cour Administrative d'Appel de Marseille sous le n° 00MA00976, le recours par lequel le préfet du Var a formé appel du jugement en date du 18 novembre 1999 par lequel le Tribunal Administratif de Nice a condamné l'Etat à verser à la société Placement Bail la somme de 2.563.036, 89 F augmentée des intérêts légaux calculés à compter du 28 avril 1997 et de la capitalisation des intérêts échus à partir du 5 mai 1999, déduction faite de l'indemnité provisionnelle de 300.000 F versée le 30 juillet 1998...

...M. Patrick FRANCOZ...Vu, enregistrées les 7 août 2000 et 25 août 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous les n° 00MA01798 et 00MA01893, les requêtes présentées par la SCP d'avocats J-L. Bergel et M-R. Bergel, pour la Société civile immobilière LA MOUTIERE dont le siège social sis à ... ; Classement CNIJ : 38-03-03-01 54-01-07-02-01 C La société demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97 04285 en date du 27 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de deux décisions du délégué départemental des Alpes de...

...M. Patrick FRANCOZ...Vu, présenté par télécopie le 19 septembre 2000, régularisé le 22 septembre 2000, le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 00MA02293, par lequel le MINISTRE DE L'AGRICULTURE demande que la Cour annule le jugement du Tribunal administratif de Bastia en date du 13 juillet 2000 prononçant l'annulation d'une décision du préfet de Haute-Corse datée du 13 mai 1997 refusant à Mme Catherine Y le bénéfice de l'indemnité compensatoire de handicap naturel ICHN / indemnité spéciale montagne ISM au titre de la campagne 1997 ; Il soutient : - que...

...M. Patrick FRANCOZ...Vu, présenté par télécopie le 19 septembre 2000, régularisé le 22 septembre 2000, le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 00MA02296, par lequel le MINISTRE DE L'AGRICULTURE demande que la Cour annule le jugement du Tribunal administratif de Bastia en date du 13 juillet 2000 prononçant l'annulation d'une décision du préfet de Haute-Corse datée du 20 mai 1997 refusant à Mme Marie-Paule Y le bénéfice de l'indemnité compensatoire de handicap naturel ICHN / indemnité spéciale montagne ISM au titre de la campagne 1997 ; Il soutient...

...M. Patrick FRANCOZ...Vu le recours enregistré le 22 janvier 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 01MA00148, par lequel le MINISTRE DE L'AGRICULTURE demande que la Cour annule le jugement du Tribunal administratif de Bastia en date du 28 décembre 2000 prononçant l'annulation d'une décision du préfet de Haute-Corse datée du 9 décembre 1998 refusant à M. Antoine X le bénéfice de l'indemnité compensatoire de handicap naturel ICHN / indemnité spéciale montagne ISM au titre de la campagne 1997 ; Il soutient : - que dans sa demande d'indemnité du 31 janvier 1998, M. X a...

...M. Patrick FRANCOZ...Vu, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 2001 sous le n° 01MA01032, la requête présentée par Maître Bruschi, avocat, pour M. X... Y demeurant ... ; M. X... Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 1er mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 22 juillet 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision préfectorale susvisée du 22 juillet 1998 ; Classement CNIJ : 335-01-02-01 C Il...

...M. Patrick FRANCOZ...Vu la décision en date du 24 mai 2000, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 00MA01210, par laquelle le président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, la requête présentée par Maître Samson, avocat, pour M. Stéphane X, demeurant ... ; Vu, enregistrée le 30 mars 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon et le 19 avril 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête par laquelle M. Stéphane X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 4 novembre 1999 du Tribunal...