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68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 mars 2017 par lequel le maire de la commune de Rognac ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M. E... portant sur la construction d'une piscine sur un terrain situé 98 boulevard Jean Jaurès. Par jugement n° 1907032 du 3 février 2022, le tribunal...

68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transports NJS Faramia a demandé au tribunal administratif de Marseille d'une part d'annuler une première décision de non opposition à déclaration préalable aux fins de division foncière n° DP 13117 17 F0150 accordée le 10 janvier 2018 à l'établissement public foncier PACA d'un terrain situé impasse Descartes sur les parcelles, cadastrées section CK 0089, CK 0006, CK 0128, CK 0132, CK 0087, CK...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune des Pennes-Mirabeau a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi du Territoire Marseille Provence, ainsi que le rejet implicite du recours gracieux formé à l'encontre de cette...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a déféré au tribunal administratif de Marseille la délibération du 4 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Quinson a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle prévoit l'installation d'une centrale photovoltaïque en zone NPv. Par jugement n° 1910325 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ce défér...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par jugement n° 2306274 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande Procédure devant la Cour : I. Par une...

68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les époux C... ont formé un recours gracieux contre la délibération du conseil municipal de la commune de Guillestre en date du 22 janvier 2020, approuvant son plan local d'urbanisme. Ce recours a été rejeté par le maire de Guillestre par une décision du 10 avril 2020. Les requérants ont dès lors demandé l'annulation de cette délibération du 22 janvier 2020 ainsi...

...M. Patrice ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts B... ont formé un recours gracieux contre la délibération du conseil municipal de la commune de Guillestre en date du 24 janvier 2020, approuvant son plan local d'urbanisme. Ce recours reçu en mairie le 6 mars 2020 a été rejeté par le maire le 10 avril 2020. Les requérants ont dès lors demandé l'annulation de cette délibération ainsi que de la décision de rejet de leur recours gracieux au tribunal administratif de Marseille. Par jugement n° 2004455 du 28 décembre 2022, le tribunal...

68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Academic Golf de Roquebrune, l'ASL Les Rives du Golf, Mme G... D..., Mme E... C..., M. H... F... M. A... J..., et M. N... L... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 3 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens a délivré à la Société Bouygues Immobilier un permis de construire pour quarante-six...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de son éloignement et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Il demande également d'enjoindre au préfet de...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2019 par lequel le maire de la commune d'Antibes a refusé de lui délivrer un permis de construire valant permis de démolir en vue de la démolition des bâtiments existants et de la construction d'un immeuble collectif d'habitation de seize logements sur un terrain situé 23 et 25 rue...