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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, Président, 20 janvier 2011, 10NC01034
...M. Pascal JOB...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2010, présentée pour M. Abdoulaye A, demeurant chez B au ..., par Me Nehlig ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002618 du 31 mai 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mai 2010 par lequel le préfet de l'Isère ordonne sa reconduite à la frontière et désigne le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour et...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, Président, 20 janvier 2011, 10NC01063
...M. Pascal JOB...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2010, présentée pour le PREFET DE LA MOSELLE ; le PREFET DE LA MOSELLE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1002804 du 11 juin 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé son arrêté en date du 8 juin 2010 ordonnant la reconduite à la frontière de M. A et fixant l'Algérie en tant que pays de destination et lui a, d'autre part, enjoint de statuer sur la situation de M. A dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement ; Le PREFET DE LA MOSELLE soutient que M. A ne...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, Président, 20 janvier 2011, 10NC01144
...M. Pascal JOB...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2010, présentée pour M. Sékou A, demeurant au CIMADE à Nancy 54100, par Me Chevrier ; M. A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1002940 en date du 21 juin 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 17 juin 2010 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; -étant donné qu'il a effectivement déposé une demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, Président, 20 janvier 2011, 10NC01353
...M. Pascal JOB...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2010, complétée par mémoire enregistré le 6 décembre 2010, présentée pour M. Baligh A, demeurant ...; par Me Andrez ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000674 par lequel le magistrat désigné par le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 12 février 2010 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire vie privée et familiale...
...M. Pascal JOB...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2010, présentée pour Mme Geneviève A, demeurant ..., par Me Laffon, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0905012 du 10 novembre 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er octobre 2009 du président du Conseil Général de la Moselle lui réclamant le remboursement d'une somme de 172,03 euros au titre d'une avance sur son revenu de solidarité active ; 2° d'annuler la décision attaquée ; Mme A soutient que c'est à tort que le...
...M. Pascal JOB...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2010, présentée pour M. Moulay-Idriss A, élisant domicile chez Me Jeannot, ..., par Me Jeannot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904276 en date du 15 décembre 2009 par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Moselle en date du 9 juillet 2009 le plaçant en rétention administrative ; 2° d'ordonner le renvoi du dossier devant le Tribunal administratif de Strasbourg afin de statuer sur la légalité de ladite décision; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 05 août 2010, 09NC00449
...M. Pascal JOB...Vu enregistrée le 24 mars 2009, la requête présentée pour la COMMUNE DE SAINT PIERRE BOIS 67220, représentée par son maire, par Me Philippot, avocat ; la commune de SAINT PIERRE BOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801039 en date du 17 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 9 janvier 2008 par lequel le maire de la commune de SAINT PIERRE BOIS a autorisé l'utilisation d'une piste de moto-cross sur le territoire communal, a enjoint la commune de réexaminer des conditions d'utilisation de la piste dans un délai de deux mois...
...M. Pascal JOB...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009, présentée pour Mme Aferdita et M. Ekrem A, demeurant au CADA 17 rue des Genêts à Revin 08500, par Me Le Borgne, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802625-0802626 en date du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 22 octobre 2008 par lesquels le préfet des Ardennes a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de leur destination ; 2...
...M. Pascal JOB...Vu enregistrée le 2 avril 2009, la requête présentée pour M. Anthony A demeurant ..., par Me Sanson, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802222 en date du 31 mars 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé au retrait des points de son permis de conduire à raison d'infractions au code de la route commises les 15 mai, 22 juillet, 29 juillet et 31 octobre 2004, 5 novembre 2005, 6 décembre 2006 et 15 février 2007...
...M. Pascal JOB...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2009, présentée pour M. Abdelkader A, demeurant ..., par Maître JEANNOT, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802548 du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 septembre 2008 du préfet de Meurthe-et-Moselle lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer...
