Recherche de qui ont été rapportées par M. Palant dans la jurisprudence francophone

RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Lien de causalité - Causalité indirecte - Faute caractérisée - Nécessité... ...M. Palisse...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Benoît X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2009, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6...

CASSATION - Pourvoi - Effet suspensif - Exclusion - Condamnations civiles - Cas - Publication de la décision à titre de réparation... ...M. Palisse...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Corinne X..., épouse Y..., - La société Camille et Lucie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2009, qui, dans la procédure suivie contre elles du chef d'infractions au code de la propriété intellectuelle, a prononcé sur une requête en liquidation d'astreinte ; Joignant les pourvois en raison...

...M. Palisse...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Michèle X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 24 novembre 2009, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'homicide et blessures involontaires, statuant sur renvoi après cassation, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 455-2 du code de la sécurité sociale, défaut de base légale, violation de la loi ; " en ce que la cour d'appel a rejeté la demande...

...M. Palisse...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Paul X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de TULLE, en date du 17 décembre 2009, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 68 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 et L. 121-3 du code de la route, ensemble 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que le jugement attaqué a déclaré M. X... coupable des faits qui lui sont reprochés excès de...

...M. Palisse...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel d'Angers, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2010, qui a condamné M. Jean-Yves X... à 105 heures de travail d'intérêt général pour violences aggravées en récidive et infraction à la législation sur les armes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-10, 132-19-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Composition - Incompatibilité - Comparution immédiate - Magistrat ayant statué sur la détention provisoire... ...M. Palisse...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Caen, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2010, qui, après annulation du jugement, a condamné Mme Caroline X... à dix-huit mois d'emprisonnement dont seize mois avec sursis et mise à l'épreuve pour vol aggravé et infractions à la législation sur les...

HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Faute - Faute caractérisée - Débat contradictoire - Poursuite pour faute ayant causé directement le... ...M. Palisse...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Willy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 23 avril 2009, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, et 15 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le...

ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Partage de responsabilité - Faute de la victime - Recherche nécessaire Encourt la cassation... ...M. Palisse...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Evans, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtres, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du code civil ; Vu l'article...

CASSATION - Moyen du pourvoi irrecevable ou non fondé sur un motif sérieux de cassation - Moyen - Non admission - Condition La chambre... ...M. Palisse...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Vahitu, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 31 mars 2009, qui, pour violences aggravées et participation avec arme à un attroupement, l'a condamné à six ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense, ainsi que les observations complémentaires produits ; Sur le...

CASSATION - Moyen du pourvoi irrecevable ou non fondé sur un motif sérieux de cassation - Moyen - Non admission - Condition CONVENTION... ...M. Palisse...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 31 mars 2009, qui, pour violences aggravées et participation avec arme à un attroupement, l'a condamné à six ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense, ainsi que les observations complémentaires produits ; Sur le...