Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier NIZET dans la jurisprudence francophone

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...M. Olivier Nizet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mars 2014 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Valenciennes a prononcé sa révocation, ensemble la décision du 29 avril 2014 rejetant son recours gracieux et d'enjoindre au centre hospitalier de Valenciennes de le réintégrer dans ses fonctions dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard...

04-02-02-02-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. Placement familial. ... ...M. Olivier Nizet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 septembre 2013 par laquelle le président du conseil général de l'Oise lui a retiré son agrément en qualité d'assistante maternelle et de condamner le département de l'Oise à lui verser la somme de 14 450,15 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis. Par un...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...M. Olivier Nizet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 21 mars 2014 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour inaptitude physique. Par un jugement n° 1403405 du 27 janvier 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2016, M. C...B...représenté par Me A...D..., demande à la cour : 1...

54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. ... ...M. Olivier Nizet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision de l'inspecteur du travail de l'Aisne du 6 juillet 2015 autorisant son licenciement économique. Par une ordonnance n° 1502683 du 4 mai 2016, le président de la quatrième chambre du tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 25...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Olivier Nizet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 août 2016 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1607516 du 2 février...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Olivier Nizet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 juillet 2016 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1607624 du 26 janvier 2017, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Olivier Nizet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 avril 2016 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1607094 du 17...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...M. Olivier Nizet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 30 janvier 2015 du préfet de police portant rejet de sa demande de remise gracieuse d'un trop perçu de rémunération d'un montant de 2 701,08 euros. Par une ordonnance n° 1500886 du 18 mars 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2015, M.A..., représenté par Me...

03-03-03-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. ... ...M. Olivier Nizet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC B...et M. A...B...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 février 2013 du préfet de la Somme autorisant M. D...C...à exploiter des terres d'une superficie de 9 hectares 75 ares et 75 centiares, situées sur le territoire de la commune de Béhencourt. Par un jugement n° 1300838 du 2 juin 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. Olivier Nizet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime à lui verser une somme de 89 365,85 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 septembre 2011, en réparation des préjudices qu'il soutient avoir subis résultant du harcèlement moral dont il a été victime et de l'absence de réintégration effective. Par un...