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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du préfet de la Côte-d'Or du 24 septembre 2014, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et fixant ses obligations de présentation aux services de police afin de faire part de ses diligences dans la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 4 décembre 2014, par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter du jugement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 février 2015 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, et a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire ; d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour, ou, à défaut, de réexaminer sa...

39-06-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. Olivier MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Loup-d'Ordon a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement la société MPR et M. B...D...à lui payer la somme de 44 686,93 euros, outre valorisation selon indice de construction et intérêts au taux légal à compter de l'enregistrement de la requête, à titre principal, sur le fondement de la responsabilit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie du 5 février 2015 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1502985 du 24 septembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a annulé les décisions...

66-032-01 Travail et emploi. Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. Emploi des étrangers voir :... ...M. Olivier MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Nagla Peinture a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision en date du 22 juillet 2015 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE de Bourgogne a rejeté sa demande d'autorisation de travail d'un travailleur étranger dans le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet de l'Allier du 13 mars 2015 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1500768 du 6 juillet 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A..., épouseD..., a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet de l'Allier du 13 mars 2015 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1500769 du 6 juillet 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 20 janvier 2015, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1502693 du 15 juillet 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 22 avril 2015 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve...