Recherche de qui ont été rapportées par M. Michel WIERNASZ dans la jurisprudence francophone - page 2
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...M. Michel WIERNASZ...Vu la requête enregistrée le 19 août 2009, présentée pour M. Christian A, demeurant ... par Me Hettet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901518 du 15 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 janvier 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur a annulé son permis de conduire et des décisions de retraits de points concernant les infractions constatées les 27 août 2007, 8 octobre 2007, 2 novembre 2007, 1er février 2008 et 3 mars 2008 ; 2° d'annuler lesdites décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 juin 2010, 09NC00173
...M. Michel WIERNASZ...Vu la requête enregistrée le 9 février 2009 présentée pour la COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES représentée par son maire par Me Leparoux, avocat ; la COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701528 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, d'une part, annulé l'arrêté municipal du 22 août 2007 limitant les horaires d'l'utilisation de l'anneau glacé et de la piste en asphalte du site Géoparc ainsi que les émergences sonores, d'autre part, mis à sa charge la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 juin 2010, 09NC00253
...M. Michel WIERNASZ...Vu la requête enregistrée le 20 février 2009 complétée par mémoire en date du 8 février 2010 présentée pour la VILLE DE METZ représentée par son maire, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, BP 21025, à Metz Cedex 01 57036 par Me HUGLO, avocat ; la VILLE DE METZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602092 du 26 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2007 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a autorisé la société Solvay Carbonate France à réaliser et exploiter...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 juin 2010, 09NC00384
...M. Michel WIERNASZ...Vu la requête enregistrée le 13 mars 2009 et le mémoire enregistrés le 9 avril 2010, présentés pour Mme Sandrine -MONTCUIT demeurant ... par Me Nollevalle, avocat ; Mme -MONTCUIT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°070082-0700406 du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 12 décembre 2006 et la décision du 23 janvier 2007 par lesquelles le préfet de la Marne a autorisé M et Mme à exploiter 22 ha 56 A 59 ca de terres situées à Vatry ; 2° de rejeter la demande présentée par la SCEA de Vatry devant le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 juin 2010, 09NC00463
...M. Michel WIERNASZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 mars 2009, présentée pour la SCEA DU VAL DU SANON ayant son siège 7, rue de Bourdonnay à Moussey 57770, pour M. Raymond B, demeurant ..., et pour M. Nicolas B, demeurant ... par Me Seyve, avocat ; la SCEA DU VAL DU SANON, M. Raymond B et M. Nicolas B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801986-0802015 en date du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions du 25 février 2008 par lesquelles le préfet de la Moselle a autorisé la SCEA du Val du Sanon et MM. Raymond et...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 juin 2010, 09NC00467
...M. Michel WIERNASZ...Vu la requête enregistrée le 27 mars 2009 présentée pour M. Denis A demeurant ... par Me Dufay, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701545 du 29 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juin 2007 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Jura a statué sur le remembrement de ses terres dans la commune de Vitreux ; 2° d'annuler ladite décision ; Il soutient que : - sur la recevabilité, il est fondé à agir d'une part en raison de sa qualité de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 juin 2010, 09NC00559
...M. Michel WIERNASZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 avril 2009, présentée pour Mme Bernadette A demeurant ... par Me Devarenne, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600500, 0600249, 0701091 en date du 19 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 26 septembre 2005 et 30 août 2006 par lesquelles le préfet de la Haute-Marne a refusé d'instruire ses déclarations de surfaces pour les années 2005 et 2006 et la décision du 28 novembre 2006 par laquelle le préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 juin 2010, 09NC00751
...M. Michel WIERNASZ...Vu le recours, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mai 2009 et le mémoire enregistré le 29 juillet 2009, présenté par le ministre de l'agriculture et de la pêche ; Le MINISTRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800194 en date du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé la décision du 26 octobre 2007 par laquelle le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Jura a rejeté le dossier d'engagement pour la prime herbagère agroenvironnementale de M. A ; 2° de rejeter la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 juin 2010, 09NC00865
...M. Michel WIERNASZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juin 2009, présentée pour le GFA DE LA FERME DU CHATEAU représentée par son gérant et ayant son siège social 6, rue Haute à Haraucourt-sur-Seille 57630 par Me Seyve, avocat ; le GFA DE LA FERME DU CHATEAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604247 en date du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 7 juin 2006 par lesquelles la commission départementale d'aménagement foncier de la Moselle a fixé le montant de soultes qu'il doit payer...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 juin 2010, 09NC00960
...M. Michel WIERNASZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juin 2009, présentée pour Mme Soraya A, demeurant chez M. Flavien B ... par Me Vauthier, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900862 en date du 15 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 janvier 2009 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination de son éloignement ; 2° d'annuler la décision du préfet de la Moselle...
