Recherche de qui ont été rapportées par M. Michel PURAVET dans la jurisprudence francophone - page 9

...M. Michel PURAVET...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2002, présentée pour la SCI CLOS SAINT-ANDRE, dont le siège social est Le Cartécentre, ..., par Me Riera, avocat au barreau de Thonon les Bains ; La SCI CLOS SAINT-ANDRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902380 du 7 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; - Vu les autres pièces du...

...M. Michel PURAVET...Vu l'ordonnance en date du 20 février 2002, enregistrée le 15 avril 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon sous le n° 02LY00716, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Lyon la requête présentée pour la SA Y... FRANCE, dont le siège social est Domaine de Chaumigny à Saint-Gratien-Savigny 58340, par Me X..., avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Nancy le 4 février 2002, présentée pour la SA Y... FRANCE ; La société Y...

...M. Michel PURAVET...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2002, présentée pour la SARL MERIDIA MANAGEMENT, dont le siège social est ..., Le Minotaure à Nice 06200, par Me Y... et Me X..., avocats au barreau de Paris ; La SARL MERIDIA MANAGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801609 du 4 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre 1992 et du 1er janvier au 31 décembre 1994 ; 2° de prononcer la décharge...

...M. Michel PURAVET...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2001, présentée pour M. Yves X, domicilié ..., par Me Griffault, avocat au barreau de Vienne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701740 du 5 juillet 2001 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...

...M. Michel PURAVET...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2001, présentée par Mme Brigitte X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801919 du 7 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994 et 1995 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative...

...M. Michel PURAVET...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2001, présentée pour M. et Mme Michel X, domiciliés ..., par Me Guichard, avocat au barreau de Lyon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800869 du 5 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée et des pénalités y afférentes mises à leur charge au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de...

...M. Michel PURAVET...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2001, présentée pour la SCI LETESSIER PROMOTION représentée par Me Chatel-Louroz, mandataire judiciaire, demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Bonneville ; La SCI LETESSIER PROMOTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 982090 du 5 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 558 306 francs ; 2° de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée à hauteur de 558 306 francs ; 3° de verser à Me...

...M. Michel PURAVET...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2001, présentée pour la société anonyme RENE X... Z..., venant aux droits de la société en nom collectif Bali Développement, dont le siège social est BP 45 à Dampierre sur Salon 70180, par Me Nataf, avocat à la Cour de Paris ; La société RENE X... Z... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 982286 du 6 mars 2001 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté sa demande de décharge des rappels de droits de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités y afférentes, réclamés après réévaluation de la valeur vénale d'une pharmacie et de...

...M. Michel PURAVET...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2001, présentée pour la SCI LES TERRASSES DE L'ARQUEBUSE, dont le siège social est ... par Me X..., avocat au barreau de l'Essonne ; La SCI LES TERRASSES DE L'ARQUEBUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991596 en date du 5 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande de décharge des droits supplémentaires à la taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995 ; 2° de prononcer la décharge...