La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Michel DRONNEAU - page 2

...M. Michel DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 décembre 2002, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par la S.C.P. RICHARD - MANDELKERN, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. X... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2047 en date du 2 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juin 2001 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère lui a demandé de reverser à la caisse la somme de 13 745 F en raison du dépassement du...

...M. Michel DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er décembre 1999, présentée pour Mme Sylvie X, demeurant ..., par Me DIZIER, avocat au barreau de Nantes ; Mme Sylvie X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1003 en date du 2 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mai 1997 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche lui a demandé de reverser à la caisse la somme de 23 180 F en raison du dépassement du seuil d'efficience fixé par la convention nationale...

...M. Michel DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2002 au greffe de la Cour, présentée pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie C.P.A.M. d'Ille-et-Vilaine, ayant son siège Cours des Alliés, 35024 Rennes Cedex 9, par la S.C.P. DUROUX- COUERY, avocat au barreau de Rennes ; La C.P.A.M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-63742 en date du 28 août 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 24 mai 2000 par laquelle elle a demandé à Mme Dominique X de verser la somme de 5 515,36 euros 36 178,42 F pour avoir dépassé, en 1999, le seuil...

...M. Michel DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2003 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Odette X, demeurant ..., par la S.C.P. BERGOT-BAZIRE, avocats au barreau de Brest ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2451 en date du 30 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juin 2001 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère lui a demandé de reverser la somme de 5 642 F du fait du dépassement du seuil d'efficience prévu par la convention...

...M. Michel DRONNEAU...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 janvier, 1er juillet et 17 novembre 2003 au greffe de la Cour, présentés pour Mme Frédérique X, demeurant ..., par la S.C.P. BERGOT-BAZIRE, avocats au barreau de Brest ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2248 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juin 2001 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère lui a demandé de reverser la somme de 110 417 F 16 832,96 euros du fait du dépassement du seuil...

...M. Michel DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2003 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Anne-Marie X, demeurant ..., par Me WEILER-STRASSER, avocat au barreau de Sarreguemines ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2778 du 30 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juillet 2001 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor lui a demandé de reverser la somme de 20 454,88 F du fait du dépassement du seuil d'efficience prévu par la convention...

...M. Michel DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2002 au greffe de la Cour, présentée pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est Cours des Alliés, 35024 Rennes Cedex, par la S.C.P. DUROUX-COUERY, avocat au barreau de Rennes ; La C.P.A.M. d'Ille-et-Vilaine demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3742 du 28 août 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé sa décision du 24 mai 2000 demandant à Mme X de lui reverser la somme de 98 180,35 F ; 2° de rejeter la requête de Mme X dirigée contre la décision du 24 mai 2000 ; 3...

...M. Michel DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2002 au greffe de la Cour, présentée pour Mlle Roseline X, demeurant ..., par Me DEVERS, avocat au barreau de Lyon ; Mlle X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 01-2307 du 2 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mai 2001 par laquelle les directeurs des caisses primaires d'assurance maladie du Morbihan, d'assurance maladie des artisans et commerçants de Bretagne et de la mutualité sociale agricole du Morbihan lui ont demandé de reverser la somme...

...M. Michel DRONNEAU...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2002 et 24 juin 2003 au greffe de la Cour, présentés pour Mme Béatrice X, demeurant ..., par Me DEVERS, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2308 en date du 2 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mai 2001 par laquelle les caisses primaire d'assurance maladie du Morbihan, de mutualité sociale agricole du Morbihan et d'assurance maladie des artisans et commerçants de Bretagne lui...

...M. Michel DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2002 au greffe de la Cour, présentée pour M. Yves François X, demeurant ..., par Me GRILLAT, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2304 du 2 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2001 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du nord Finistère lui a demandé de reverser la somme de 71 736 F du fait du dépassement du seuil d'efficience prévu par la convention nationale des infirmiers au...