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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 05 février 2001, 97MA00592
19-04-01-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - LIEU D'IMPOSITION ... ...M. MARCOVICI...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Raymond X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 mars 1997 sous le n° 97LY00592, présentée pour M. Raymond X..., demeurant, quartier Beaudine, route de Mane...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 05 février 2001, 97MA01858
19-04-01-01-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - QUESTIONS COMMUNES - PERSONNES IMPOSABLES... ...M. MARCOVICI...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. MAZON ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 14 août 1997 sous le n° 97LY01858, présentée par M. Bernard X..., demeurant ... les Fontaines 84210 ; M. MAZON demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 05 février 2001, 98MA00056
335-01-03-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - QUESTIONS GENERALES ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 janvier 1998 sous le n° 98MA00056, présentée pour M. Jaafar X..., demeurant ... à l'Isle Sur Sorgue, par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-4291 et 97-3989 du 4 novembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, et au sursis à exécution, de la décision du 6 mai 1997 par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 05 février 2001, 98MA00192
335-01-02-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELLEMENT ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 février 1998 sous le n° 98MA00192, présentée par M. Mohammed X..., demeurant au bâtiment B, escalier 18, immeuble Bétrin-4 rue remparts Saint-Jacques à Perpignan 66000, et le mémoire complémentaire en date du 5 janvier 2000 ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-1426 et 97-1427 du 22 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 05 février 2001, 99MA02431
19-01-03-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - DEGREVEMENT 19-02-01-02-05 CONTRIBUTIONS... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 décembre 1999 sous le n° 99MA02431, présentée pour M. Alain X..., demeurant ..., par la SCP MATEU-BOURDIN-DE PINS-ALBISSON, avocats, et les mémoires complémentaires en date des 11 avril 2000 et 23 octobre 2000 ; M. X... demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 94-2229 du 21 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a statué sur sa...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 05 mars 2001, 98MA00300
19-04-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 février 1998 sous le n° 98MA00300, présentée pour la SARL LE NEPTUNE, dont le siège social est situé à Carnon 34280, par la SCP THEVENET, NOUGARET, TOUR, avocats ; La SARL LE NEPTUNE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 92-3487 du 11 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 05 mars 2001, 98MA02054
19-04-01-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 novembre 1998 sous le n° 98MA02054, présentée par la société C.P.M.G., AConcept, Pierre, Marbres et Granits , ayant son siège social avenue Jean Moulin, BP 36 Le Val 83143, et le mémoire complémentaire en date du 22 septembre 1999 et 11 janvier 2000 ; La société C.P.M.G. demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-7369 du 28 juillet 1998 par lequel le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 05 mars 2001, 99MA01751
39-01-03-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - DIVERSES SORTES DE CONTRATS - DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 septembre 1999 sous le n° 99MA01751, présentée pour le département du VAR, par la S.C.P. Bernard PEIGNOT et Denis GARREAU, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et les mémoires complémentaires en date du 8 septembre 2000, du 26 janvier et du 29 janvier 2001 ; Le département du VAR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-4891 et 98-4893 du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 05 mars 2001, 99MA01752
39-01-03-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - DIVERSES SORTES DE CONTRATS - DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 septembre 1999 sous le n° 99MA01752, présentée pour le département du VAR, par la SCP Bernard PEIGNOT et Denis GARREAU, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et le mémoire complémentaire en date du 11 septembre 2000 ; Le département du VAR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-4879 et 98-4881 du 25 juin 1999 par lequel le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 19 mars 2001, 98MA00278
19-01-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT 19-04-02-05-01 CONTRIBUTIONS... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 février 1998 sous le n° 98MA00278, présentée pour M. Alexandre Y..., demeurant ..., par Me Z..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 93-2172 et 93-3909 du 27 novembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a ét...
