La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Marcovici - page 3
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| ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 août 1999 sous le n° 99MA01474 présentée pour M. Loïc X, demeurant Y ; M. Loïc X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 942305 en date du 3 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989, 1990 et 1991 ; Classement CNIJ : 19-01-03-01-02-03 19-01-03-02-02-01 19-04-01-02-05-02 19-04-01-02-03 C...
...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 décembre 1999 sous le n° 99MA02255 présentée par X... Jeanine X, demeurant ..., et le mémoire complémentaire en date du 3 novembre 2000 ; X... Jeanine X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94-1087, 95-7388 et 96-2089 en date du 14 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1993, 1994 et 1995 dans les rôles de la communes de SALON-DE-PROVENCE...
...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 décembre 1999 sous le n°'''MA02286 présentée pour Mme Sylvie X, demeurant ..., par la SCP PORTEJOIE, avocats et le mémoire complémentaire en date du 16 janvier 2004 ; Mme SylvieBARRANDON demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00-2154 et 00-5127 du 13 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal déclare la commune des Monts Verts responsable des préjudices qu'elle a subis lors des travaux d'assainissement entrepris au hameau de Vigours...
...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 décembre 1999 sous le n° 99MA02398 présentée par M. Henri X, demeurant ... ; M. Henri X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95-2653 en date du 21 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1988 ; Classement CNIJ : 19-04-02-03-01-03 C+ 2'/ de le décharger de l'imposition en litige ; 3°/ de prononcer le...
...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 décembre 1999 sous le n° 99MA02434 présentée pour Mme Viviane X, demeurant ... ; Mme Viviane X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94-1072 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 65.000 francs en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'accident dont elle a été victime le 14 novembre 1991 dans le parking de la direction départementale de l'équipement de l'Hérault et à verser la somme de 81.552, 27...
...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juillet 2003 sous le n° 03MA01401 présenté pour la société GROUPAMA OCEAN INDIEN ET PACIFIQUE dont le siège social est situé ... 97473, par Me Christian Y..., avocat ; La société GROUPAMA OCEAN INDIEN ET PACIFIQUE demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance n° 03-4126 en date du 7 juillet 2003 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande tendant à ce que le juge des référés administratifs prescrive une expertise au contradictoire du centre...
...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juillet 2000 sous le n°'''''''''' présentée pour Mme Madeleine X, demeurant ..., par Me Vilanova, avocat à la cour ; X... Madeleine X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95-3896 en date du 21 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2'/ la décharge des impositions en litige ; Classement CNIJ...
...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er août 2000, sous le n° 00MA001782, présentée par Mme Eliane X, demeurant ... Mme X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n°99-3646 en date du 22 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge de la cotisation à la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1998, à raison d'un logement dont elle est propriétaire à LEUCATE ; 2'/ de la décharger de ladite imposition ; 3°/ de condamner l'Etat à lui payer la somme de 3 000F au titre...
...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juillet 1999 sous le n°''''''''' présentée pour M. X... X, demeurant ... par Me Chevallier, avocat à la cour ; M. X... X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94-4608 en date du 27 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989, 1990 et 1991 ; 2'/ la décharge des impositions en litige ; Classement CNIJ...
...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 août 1999 sous le n° 99MA01617, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par la SELARL Pujol-Lafont-Marty-Cases, Me Jean-Philippe PUGLIESE, avocat à la Cour ; M. X... X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 943919 en date du 25 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989, 1990 et 1991 ; 2'/ la décharge...
