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...M. Marc-Antoine AEBISCHER...Vu l'ordonnance en date du 24 avril 2006, enregistrée au greffe de la Cour le 24 avril 2006, par laquelle le président du Tribunal administratif de Grenoble a transmis à la Cour la demande présentée par M. Pierre-André X, domicilié ... ; Vu la demande de M. X tendant à ce que soit renvoyée devant un autre tribunal pour cause de suspicion légitime sa requête, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Grenoble le 23 mars 2006, tendant à l'annulation de la décision de notation prise à son égard par le préfet de l'Isère au titre de l'année 2005 ; M. X...

...M. Marc-Antoine AEBISCHER...Vu le recours, enregistré le 24 décembre 2002, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901523 en date du 24 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du directeur du service des pensions de La Poste et de France Telecom, du 1er février 1999, refusant à M. Michel X le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité ; 2° de rejeter la demande de première instance de M. X ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi...

...M. Marc-Antoine AEBISCHER...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2001, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LE VALMONT à Montléger 26760, par Me Doitrand ; Le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LE VALMONT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804071 du 20 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de Mme Sylvie X, le tableau d'avancement au grade d'infirmier surveillant des services médicaux établi par le directeur de l'établissement pour l'année 1998 ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de...

...M. Marc-Antoine AEBISCHER...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2001, présentée pour FRANCE TELECOM par Me de Guillenchmidt ; FRANCE TELECOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202660 du 23 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du directeur régional de Bourgogne, du 8 juin 2000, réintégrant dans ses services M. Christian X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Dijon ; 3° de condamner M. X à lui verser la somme de 5.000 francs, au titre des frais irrépétibles ; ……………………………………………………………………………………………. Vu...

...M. Marc-Antoine AEBISCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mars 2002, présentée par M. Christian X domicilié à ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904648-9904649 du 10 janvier 2002, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 16 mars 1999 par lequel le préfet délégué pour la sécurité de la zone de défense sud-est l'a promu au 8ème échelon de son grade de gardien de la paix et, d'autre part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejet...

66-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI. - POLITIQUES DE L'EMPLOI. - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVÉS D'EMPLOI. - ALLOCATION DE SOLIDARITÉ SPÉCIFIQUE... ...M. Marc-Antoine AEBISCHER...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2003, présentée pour M. Jean-Pierre X, domicilié ..., par Me Poméon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105593 du Tribunal administratif de Lyon du 11 mars 2003 rejetant sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 17 octobre 2001 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de la Loire lui a refusé le bénéfice de l'allocation de...

08-01-0336-10-06-0466-10-02 ARMÉES ET DÉFENSE. - PERSONNELS DES ARMÉES. - DROIT AUX ALLOCATIONS POUR PERTE D'EMPLOI POUR LES OUVRIERS DE... ...M. Marc-Antoine AEBISCHER...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2001, présentée par M. Alain X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902797 du 12 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 2 novembre 1999 refusant de lui verser les allocations pour perte d'emploi ; 2° d'annuler ladite décision...

36-06-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. NOTATION ET AVANCEMENT. AVANCEMENT. AVANCEMENT DE GRADE. TABLEAUX D'AVANCEMENT. -... ...M. Marc-Antoine AEBISCHER...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2000, présentée pour M. Jean-Claude X, domicilié ..., par Me Coudray ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800006 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 31 mars 2000 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand refusant de l'inscrire au tableau d'avancement établi pour l'année 1996, en vue de l'accès au 2ème...

54-06-07-008 PROCÉDURE. - JUGEMENTS. - EXÉCUTION DES JUGEMENTS. - PRESCRIPTION D'UNE MESURE D'EXÉCUTION. - NON-LIEU À STATUER SUR LES... ...M. Marc-Antoine AEBISCHER...Vu le recours, enregistré le 4 avril 2003, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200466 du 6 février 2003 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a, par son article 2, enjoint au trésorier-payeur général du Rhône de verser à Mme Martine X, M. Laurent X et Mlle Claire X, le plein traitement de M. Denis X pour la période du 1er janvier au 29 octobre...

01-08-01-0148-02-01-07-0254-05-05-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - APPLICATION DANS LE TEMPS. - ENTRÉE EN VIGUEUR. - LOI PÉNALE PLUS... ...M. Marc-Antoine AEBISCHER...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2000 au greffe de la Cour, présentée par LA POSTE, représentée par le directeur départemental de la Côte d'Or ; LA POSTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701733 du Tribunal administratif de Dijon en date du 26 octobre 1999 en tant que ledit jugement a, par son article 1er, annulé la décision du directeur des ressources humaines de LA POSTE du 26 mars 1999 suspendant les...