Recherche de qui ont été rapportées par M. Marc Lavail dans la jurisprudence francophone

...M. Marc Lavail Dellaporta...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lille a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'avis du 21 mai 2019 par lequel le conseil de discipline de recours a proposé de prononcer, à l'encontre de M. A... B..., la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée d'un mois et demi. Par un jugement n° 1906400 du 17 mai 2022 le tribunal administratif de Lille a annulé l'avis du conseil de discipline de recours du 21 mai 2019 et a rejeté les conclusions présentées par M. B... sur le fondement de l'article L...

...M. Marc Lavail Dellaporta...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé par trois requêtes distinctes au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision par laquelle le maire de la commune de La Gorgue a implicitement rejeté sa demande tendant à ce qu'un emploi du temps compatible avec celui de son employeur principal lui soit proposé, dans le respect de ses missions statutaires et dans sa discipline d'enseignement, à ce que sa situation statutaire soit régularisée, en la faisant bénéficier d'un avancement de grade comme assistante...

...M. Marc Lavail Dellaporta...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Di Egidio International a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le préfet de la région Normandie lui a interdit de réaliser des transports de marchandises sous le régime du cabotage sur le territoire national pendant une durée d'un an à compter du 1er avril 2021, à titre subsidiaire, de réformer l'arrêté du préfet de la région de Normandie du 1er mars 2021 et de réduire le quantum de la sanction qui lui a été infligée et de mettre à la charge de l'Etat...

...M. Marc Lavail Dellaporta...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la note de service du 17 décembre 2020 du directeur départemental adjoint de la sécurité publique de Seine-Maritime en tant qu'elle prévoit sa mutation sur le poste de chef de bureau des analyses et statistiques et d'ordonner " l'exécution immédiate de cette annulation de mutation et prononcer la réintégration du capitaine A... dans ses précédentes fonctions ", sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard. Par un jugement n° 2100658 du 29 mars...

...M. Marc Lavail Dellaporta...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 27 novembre 2019 par laquelle l'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines chargé de l'inspection du travail dans les mines et carrières au sein de l'unité départementale de l'Eure de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, a autorisé son licenciement pour faute grave et de mettre à la charge commune de l'Etat et de la société Lafargeholcim Granulats la somme de 2 500 euros en...

...M. Marc Lavail Dellaporta...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du D... a prononcé sa révocation. Par un jugement n° 1910425 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et a rejeté les conclusions présentées par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du D... sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Procédure devant la cour...

...M. Marc Lavail Dellaporta...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de l'exécution de cette mesure d'éloignement, d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " étudiant ou élève " ou " vie privée et familiale ", ou...

...M. Marc Lavail Dellaporta...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'établissement public pour l'insertion dans l'emploi EPIDE à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation des préjudices résultant de son licenciement et de mettre à la charge de l'EPIDE la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2001610 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a condamné l'EPIDE à verser à M. A... la somme de 1 000 euros, rejeté le surplus des...

...M. Marc Lavail Dellaporta...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CRR Architectes a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise à lui verser une somme de 137 589,26 euros hors taxes, assortie des intérêts au taux légal à hauteur de 54 409,52 euros et de la taxe sur la valeur ajoutée, à raison de la résiliation du marché du 15 juillet 2010 de maîtrise d'œuvre de la reconstruction de cet hôpital et de mettre à la charge du centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article...

...M. Marc Lavail Dellaporta...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté n° 2019/215 du 9 mai 2019 par lequel le maire du Mesnil-Esnard a fixé au 7 mars 2019 la date de guérison de sa pathologie au coude gauche et la date de consolidation de sa pathologie au coude droit sans aucune incapacité permanente partielle IPP, ensemble la décision du 5 septembre 2019 rejetant son recours gracieux, d'annuler l'arrêté n° 2019/216 du 9 mai 2019 par lequel le maire du Mesnil-Esnard a refusé de reconnaître l'imputabilité au...