La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Marc CLEMENT - page 23
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| 40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. ... ...M. Marc CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2012, présentée pour l'Association pour la sauvegarde de l'environnement et pour l'avenir des villages de Fromental et avoisinants, domiciliée chez M. , ...; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100899 en date du 6 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 25 mars 2011 autorisant provisoirement la société Travaux Publics Ardoisiens à poursuivre...
48-02-02-03-02-01 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Liquidation de la pension. Services pris en compte.... ...M. Marc CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2012, présentée pour M. , demeurant ...; M. Vigneron demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901710 en date du 8 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 58 081 euros assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation à compter de la première demande en réparation du préjudice résultant...
36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. ... ...M. Marc CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2012, présentée pour Mme , domiciliée ... Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100018 en date du 22 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du maire de la commune de Rouy de sa demande de règlement d'heures supplémentaires, au versement par la commune de Rouy d'une somme de 10 146,68 euros au titre de rappels de salaire, à l'annulation de...
135-02-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. Sections de... ...M. Marc CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2012, présentée pour M. , domicilié ... M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001221 en date du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 11 février 2010 par laquelle le conseil municipal de Compains a décidé d'attribuer à M. des terres à vocation agricole ou pastorale cadastrées...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Marc CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2012, présentée pour M. , domicilié 4 rue Marchande à Aurillac 15000 ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102119 du 7 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 17 octobre 2011 par lesquelles le préfet de la Côte d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le délai de départ...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Marc CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2012, présentée pour Mme , domiciliée ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102505 du 2 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 17 octobre 2011 du préfet de la Côte d'Or portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; - d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Côte d'Or...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Marc CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012, présentée pour M. , domicilié ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104867 du 8 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 11 août 2011 du préfet de la Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Marc CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2012, présentée pour Mlle , domiciliée ; Mlle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107544 du 28 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 23 novembre 2011 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. Marc CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2012, présentée pour M. Essaïd A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1° l'annulation du jugement n° 0906512 en date du 24 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne et de son directeur à lui verser, d'une part, une somme de 10 000 euros en réparation de son...
...M. Marc CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2011, présentée pour M. et Mme , demeurant ...; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901143 en date du 17 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite née le 20 décembre 2008 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de retirer son arrêté n° 472 en date du 7 septembre 2001 portant agrément de l'Association Communale de Chasse Agréée ACCA d'Ambierle ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge de la l'Etat, la...
