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235 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2018, 16LY02858

...M. Marc CLEMENT... 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Biozat environnement, M. et Mme E...D..., Mme F...H..., M. et Mme A...B..., M. et Mme G...C..., représentés par la SCP d'avocats Tuffal-Nerson Douarre et associés, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 22 août 2014 par lequel le préfet de l'Allier a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2018, 16LY04129

...M. Marc CLEMENT... 36-07 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. 54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 21 octobre 2014 du président du conseil général du Puy-de-Dôme l'affectant au centre d'intervention de Chatel-Guyon, de condamner le département du Puy-de-Dôme à l'indemniser à hauteur de 10 000 euros des préjudices subis et de mettre à la charge du département du Puy-de-Dôme une somme...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2018, 16LY04131

...M. Marc CLEMENT... 36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite d'office. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 octobre 2013 de la directrice de la gestion des carrières, du budget et des effectifs des Hospices Civils de Lyon prononçant sa mise à la retraite pour invalidité au 1er février 2013, d'enjoindre aux Hospices Civils de Lyon dans un délai de 15 jours et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard de la réintégrer et de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2018, 16LY04279

...M. Marc CLEMENT... 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La métropole de Lyon a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'avis du conseil de discipline de recours de la région Rhône-Alpes du 19 octobre 2015 substituant une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de deux ans à la sanction de révocation prononcée à l'encontre de M. B... C.... Par un jugement n° 1600284 du 19 octobre 2016 le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2018, 16LY04413

...M. Marc CLEMENT... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 19 mai 2015 par laquelle le directeur général d'Allier Habitat a refusé de prendre en charge ses arrêts de travail et les soins dispensés à compter du 8 avril 2015 au titre de son accident de service du 2 décembre 2014 et de mettre à la charge d'Allier Habitat une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2018, 16LY04496

...M. Marc CLEMENT... 36-08-02-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. Retenues sur traitement. Retenues pour fait de grève. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 31 janvier 2013 par laquelle le chef du centre de secours de Pont-de-Chéruy du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère a refusé qu'il reprenne son service de 12 heures à 19 heures, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère à l'indemniser de son...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2018, 17LY02691

...M. Marc CLEMENT... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° par une première demande, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2017 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination de reconduite à la frontière, et lui a fait interdiction de retour sur...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2018, 17LY03406

...M. Marc CLEMENT... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 juillet 2016 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois ou, subsidiairement, de réexaminer...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2018, 17LY03620

...M. Marc CLEMENT... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 mai 2016 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16LY03210

...M. Marc CLEMENT... 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association pour la sauvegarde de l'environnement de Charbuy ASEC, M. D...et MmeG..., MmeE..., M.A..., MmeF..., M. et Mme B...et M. et Mme C..., représentés par Me Ménard, avocat, ont demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° à titre principal, d'annuler la décision du 27 mars 2014 par laquelle...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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