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...M. Marc Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n°2302575 du 11 octobre 2023, le tribunal administratif de Lille annul...

...M. Marc Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2301502 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

...M. Marc Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... et Mme E... ... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 27 septembre 2019 par laquelle le préfet de la région Normandie a considéré que la déclaration préalable, déposée le 19 septembre 2019 par M. C... B..., pour l'exploitation de terres agricoles, cadastrées AB nos 8 et 9, AC no 125, AE nos 3, 32, 33, 36, 39 et 40, situées sur le territoire des communes de Blacqueville et de Carville-la-Folletière, d'une contenance totale de 45 ha et 32 a, répondait aux...

...M. Marc Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier d'Hazebrouck a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 1er septembre 2018, ainsi que les arrêts de travail qui s'en sont suivis. Par un jugement n° 2002544 du 9 février 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars...

...M. Marc Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1901317 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, annulé la décision du préfet de l'Oise du 11 février 2019 fixant l'Albanie comme pays de renvoi pour l'exécution de l'arrêté en date du 21 octobre 2002 par lequel le préfet de police de Paris a décidé d'expulser M. C... et, d'autre part, enjoint au préfet de l'Oise de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour. Par un...

...M. Marc Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2308219 du 25 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...M. Marc Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2204388 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

...M. Marc Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... et M. D... E... ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM au versement à Mme E... d'une somme totale de 330 918,82 euros, ou à titre subsidiaire d'une somme de 92 150,82 euros, en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge au centre hospitalier de Saint-Omer, et de condamner l'ONIAM à verser à M. E... la somme de 7 880,87 euros en...

...M. Marc Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le département du Pas-de-Calais à lui verser la somme de 10 025,77 euros en réparation de dommages survenus le 14 septembre 2018 à son véhicule automobile sur la route départementale n° 8 qu'elle impute à la présence d'un ralentisseur à l'entrée de la commune de Foufflin-Ricametz, et d'enjoindre au département du Pas-de-Calais de procéder à la suppression de ce ralentisseur dans un délai de trois mois. Par un...

...M. Marc Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse F... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD d'Harcourt à leur verser la somme de 75 000 euros chacune en réparation des préjudices subis du fait du décès de leur père M. D... B.... Par un jugement n° 1901690 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars...