Recherche de qui ont été rapportées par M. Marc BARONNET dans la jurisprudence francophone

...M. Marc Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... et M. D... E... ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM au versement à Mme E... d'une somme totale de 330 918,82 euros, ou à titre subsidiaire d'une somme de 92 150,82 euros, en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge au centre hospitalier de Saint-Omer, et de condamner l'ONIAM à verser à M. E... la somme de 7 880,87 euros en...

...M. Marc Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le département du Pas-de-Calais à lui verser la somme de 10 025,77 euros en réparation de dommages survenus le 14 septembre 2018 à son véhicule automobile sur la route départementale n° 8 qu'elle impute à la présence d'un ralentisseur à l'entrée de la commune de Foufflin-Ricametz, et d'enjoindre au département du Pas-de-Calais de procéder à la suppression de ce ralentisseur dans un délai de trois mois. Par un...

...M. Marc Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse F... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD d'Harcourt à leur verser la somme de 75 000 euros chacune en réparation des préjudices subis du fait du décès de leur père M. D... B.... Par un jugement n° 1901690 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars...

...M. Marc Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien, a abrogé son récépissé de demande de certificat algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par une ordonnance n° 2205481 du 19 décembre 2022, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa...

...M. Marc Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2209462 du 22 février 2023, le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Marc Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2300567 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Rouen a fait droit à sa demande et a enjoint à l'administration de statuer à nouveau sur sa demande de...

...M. Marc Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2204262 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023...

...M. Marc Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un refus de titre séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2300511 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août...

...M. Marc Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2301076, 2301487 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...M. Marc Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le département de l'Eure à lui verser la somme de 141 930 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'accident dont il a été victime le 24 juillet 2004. Par un jugement n° 1902853 du 31 janvier 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 février 2022, 1er avril 2022 et 2 mars 2023, M. C..., représent...