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Recherche de qui ont été rapportées par M. Manuel BOURGEOIS dans la jurisprudence francophone

494 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 12 mars 2024, 22BX00327

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, les sociétés LCO Ingénierie, Noga et Aemco ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la communauté d'agglomération du Grand Dax à verser à la société LCO Ingénierie une somme globale de 38 527,80 euros toutes taxes comprises TTC en réparation des préjudices que lui a causé la résiliation du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui leur avait été confié. Par un jugement n° 1901242,1901928 du 24 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a...

France | 12/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 12 mars 2024, 22BX01406

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 14 août 2019 par laquelle la ministre des armées a considéré qu'elle avait renoncé au bénéfice du concours interne organisé au titre de l'année 2019 pour l'accès au corps de secrétaire administratif, ensemble la décision implicite de rejet de sa demande d'affectation sur un poste en résidence à Saint-Denis de La Réunion. Par un jugement n° 1901421 du 14 mars 2022, le tribunal administratif de La Réunion a...

France | 12/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 12 mars 2024, 23BX02095

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2022 et du 6 février 2023 par lesquels le préfet de la Vienne, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pendant une durée de deux ans et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de cent-quatre-vingts jours. Par un jugement n°2300375 du 6 juillet 2023, le tribunal...

France | 12/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 12 mars 2024, 23BX02825

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme F... D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à leur verser la somme globale de 84 408,63 euros en réparation des différents préjudices que leur ont causé les fautes commises par l'administration dans le traitement de leurs demandes de titre de séjour. Par un jugement n° 2204152 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'Etat à leur verser la somme totale de 1 724,13 euros et a rejeté le surplus de leurs...

France | 12/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 19 décembre 2023, 21BX03793

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Turenne a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner in solidum la société Bureau Manciulescu ACMH et associés, la société Socoba ainsi que leurs assureurs les sociétés SMABTP et MAF à lui verser la somme totale de 438 664,40 euros en réparation de ses préjudices matériel, financier, de jouissance et moral. Par un jugement n° 1801754 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par...

France | 19/12/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 19 décembre 2023, 23BX01766

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé le séjour. Par un jugement n° 2205071 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, le préfet de la Gironde demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 mai 2023...

France | 19/12/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 19 décembre 2023, 23BX01789

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2206747 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, M. C...

France | 19/12/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 12 décembre 2023, 20BX02875

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union des syndicats pour le traitement des ordures ménagères du Castillonnais et du Réolais USTOM a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire du 26 novembre 2018 par lequel la commune de Massugas a mis à sa charge la somme de 13 000 euros au titre de sa " participation forfaitaire annuelle 2018 " et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 1900356 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a fait doit à cette...

France | 12/12/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 12 décembre 2023, 21BX03575

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande du 24 juin 2019 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire NBI, avec rattrapage à compter du 1er septembre 2009. Par un jugement n° 1905107 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de bordeaux a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête tendant à l'annulation de la...

France | 12/12/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 12 décembre 2023, 22BX00617

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union des syndicats pour le traitement des ordures ménagères du Castillonnais et du Réolais USTOM a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire du 9 décembre 2019 par lequel la commune de Massugas a mis à sa charge la somme de 13 000 euros au titre de sa " participation forfaitaire annuelle 2019 " et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n°2000620 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande...

France | 12/12/2023 | 3ème chambre
 
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