Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Manuel BOURGEOIS dans la jurisprudence francophone

511 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 05 juin 2024, 22BX01048

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser la somme de 21 769,03 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis consécutivement à des manquements dans la gestion de ses arrêts maladie. Par un jugement n° 2002760 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022 et un mémoire enregistré le 12 septembre 2023, Mme D...

France | 05/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 05 juin 2024, 22BX01049

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Poitiers a décidé de ne pas lui accorder de rémunération pour le mois de juillet 2020 et de lui verser son plein traitement du 2 au 25 août, puis du 27 au 31 août, ensemble la décision du 24 septembre 2020 rejetant son recours gracieux, d'autre part, d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 26 juin 2020 pour une somme de 494,89 euros...

France | 05/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 05 juin 2024, 22BX01050

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler le titre de perception n° 2900000618 émis à son encontre le 12 septembre 2019 pour le recouvrement de la somme de 2 428,78 euros et de la décharger du paiement de la somme encore réclamée de 1 277,80 euros, d'autre part, d'enjoindre à E... de l'académie de Poitiers de régulariser sa situation administrative et de faire le point sur sa rémunération depuis le début de son placement en congé de grave maladie en octobre 2018...

France | 05/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 05 juin 2024, 22BX01176

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 11 juillet 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident qu'elle estime avoir subi le 6 avril 2018. Par un jugement n° 1902200 du 16 février 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022 et un mémoire enregistré le 24...

France | 05/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 05 juin 2024, 22BX01207

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GTA Mayotte a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 2 033 833,23 euros et 32 776,48 euros en règlement, respectivement, des lots n°s 2 et 3b du marché de travaux relatif à la construction d'un collège à Kwalé. Par un jugement n° 1900350 du 14 février 2022, le tribunal administratif de Mayotte a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête présentées au titre du règlement du lot n° 3b du marché et...

France | 05/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 21 mai 2024, 22BX00322

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler les décisions des 29 juillet et 16 décembre 2019 par lesquelles la directrice des ressources humaines de Pôle emploi Réunion/Mayotte a respectivement refusé de la reclasser dans le statut de cadre et refusé de lui accorder la protection fonctionnelle, d'autre part, de condamner Pôle Emploi à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle se plaint d'avoir subi du...

France | 21/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 21 mai 2024, 22BX00531

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, d'annuler la décision du 2 mai 2019 par laquelle la préfète déléguée pour la zone de défense et de sécurité sud-ouest a rejeté sa demande de protection fonctionnelle à raison du harcèlement moral dont il aurait été victime, d'ordonner que lui soit accordée cette protection et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 968 euros correspondant aux frais d'avocat qui auraient selon lui dû être pris en charge à ce titre. Par...

France | 21/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 21 mai 2024, 22BX00976

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues Bâtiment Centre-Sud-Ouest et Bouygues Bâtiment Outre-Mer ont demandé au tribunal administratif de la Guyane, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de l'Ouest Guyanais à leur verser la somme de 1 013 648 euros au titre des travaux non réglés au 2 juin 2020, la somme de 51 446 euros au titre des situations antérieures à cette date, la somme de 560 653 euros au titre du solde du lot n°1, ainsi que les intérêts moratoires dus sur les situations de travaux payées avec retard...

France | 21/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 21 mai 2024, 22BX02305

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 18 décembre 2019 par laquelle la préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone de défense et de sécurité sud-ouest a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont il souffre, d'enjoindre à cette autorité de le placer rétroactivement en congé pour invalidité temporaire imputable au service pour l'ensemble de ses arrêts de travail successifs et de procéder à la reconstitution de sa carrière...

France | 21/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 21 mai 2024, 23BX03031

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2303472 du 8 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023...

France | 21/05/2024 | 3ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award